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Aide

Fonds régional d'études stratégiques (FRES)

Soutenir et alimenter la réflexion stratégique du développement des territoires. Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics au plan local préalables à la mise en œuvre d’interventions sectorielles régionales en cohérence avec les schémas et plans régionaux thématiques et transversaux : diagnostic santé territoriaux, plan agriculture et alimentation de proximité…Faciliter des démarches d’animation territoriale innovantes sur les territoires.

Objectifs

  • Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics au plan local préalables à la mise en œuvre d’interventions sectorielles régionales en cohérence avec les schémas et plans régionaux thématiques et transversaux : diagnostic santé territoriaux, plan agriculture et alimentation de proximité…
  • Faciliter des démarches d’animation territoriale innovantes sur les territoires.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Typologie non exhaustive d’études prises en compte 

  • Economie, emploi, formation : plan de développement économique local, alimentation de proximité, schéma touristique, stratégie à l’international…
  • Solidarités humaines et territoriales : diagnostics santé territoriaux, programme local de l'habitat (PLH), schéma jeunesse, Schéma de Cohérence territoriale…
  • Mobilités et environnement : schéma local de transports, plan climat air énergie territorial, plan relatif à la biodiversité…

Nature de dépenses 

  • Prestations d’études ;
  • pas de prise en compte des études en régie (frais de personnel).
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Calendrier et procédure

Contenu du dossier de demande de subvention

  • Délibération du maître d’ouvrage, approuvant l’étude présentée et sollicitant l’aide de la Région,
  • Cahier des charges de l’étude,
  • Note synthétique argumentant de la pertinence du périmètre géographique de l’étude et de la relation entre l’étude et le programme du Nouveau contrat régional,
  • Plan de financement détaillé de l’étude intégrant la participation prévisionnelle  de la Région,
  • Échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et fin d’étude),
  • Relevé d’Identité Bancaire

Examen en Commission permanente  dans la limite des crédits disponibles

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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité


Loire Atlantique
Karine Pezeron  
karine.pezeron@paysdelaloire.fr  
02.28.20.54.43

Maine et Loire
Stéphane Boudy  
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
02.41.22.72.84

Mayenne
Marie Cécile Dion
marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr  
02.43.67.22.84

Sarthe 
Christelle Aubert
christelle.aubert@paysdelaloire.fr  
02.43.14.37.32

Vendée
Christine Alaitru
christine.alaitru@paysdelaloire.fr  
02.51.44.74.93