Fonds régional d'études stratégiques (FRES)

• Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics au plan local préalables à la mise en œuvre d’interventions sectorielles régionales en cohérence avec les schémas et plans régionaux thématiques et transversaux : diagnostic santé territoriaux, plan agriculture et alimentation de proximité…
• Faciliter des démarches d’animation territoriale innovantes sur les territoires.

Éligibilité

Typologie non exhaustive d’études prises en compte 

• Economie, emploi, formation : plan de développement économique local, alimentation de proximité, schéma touristique, stratégie à l’international…
• Solidarités humaines et territoriales : diagnostics santé territoriaux, programme local de l'habitat (PLH), schéma jeunesse, Schéma de Cohérence territoriale…
• Mobilités et environnement : schéma local de transports, plan climat air énergie territorial, plan relatif à la biodiversité…

Nature de dépenses 

• Prestations d’études ;
• pas de prise en compte des études en régie (frais de personnel).

Contenu du dossier de demande de subvention

• Délibération du maître d’ouvrage, approuvant l’étude présentée et sollicitant l’aide de la Région,
• Cahier des charges de l’étude,
• Note synthétique argumentant de la pertinence du périmètre géographique de l’étude et de la relation entre l’étude et le programme du Nouveau contrat régional,
• Plan de financement détaillé de l’étude intégrant la participation prévisionnelle  de la Région,
• Échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et fin d’étude),
• Relevé d’Identité Bancaire

Examen en Commission permanente  dans la limite des crédits disponibles