Objectifs
- Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics au plan local préalables à la mise en œuvre d’interventions sectorielles régionales en cohérence avec les schémas et plans régionaux thématiques et transversaux : diagnostic santé territoriaux, plan agriculture et alimentation de proximité…
- Faciliter des démarches d’animation territoriale innovantes sur les territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Typologie non exhaustive d’études prises en compte
- Economie, emploi, formation : plan de développement économique local, alimentation de proximité, schéma touristique, stratégie à l’international…
- Solidarités humaines et territoriales : diagnostics santé territoriaux, programme local de l'habitat (PLH), schéma jeunesse, Schéma de Cohérence territoriale…
- Mobilités et environnement : schéma local de transports, plan climat air énergie territorial, plan relatif à la biodiversité…
Nature de dépenses
- Prestations d’études ;
- pas de prise en compte des études en régie (frais de personnel).
Calendrier et procédure
Contenu du dossier de demande de subvention
- Délibération du maître d’ouvrage, approuvant l’étude présentée et sollicitant l’aide de la Région,
- Cahier des charges de l’étude,
- Note synthétique argumentant de la pertinence du périmètre géographique de l’étude et de la relation entre l’étude et le programme du Nouveau contrat régional,
- Plan de financement détaillé de l’étude intégrant la participation prévisionnelle de la Région,
- Échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et fin d’étude),
- Relevé d’Identité Bancaire
Examen en Commission permanente dans la limite des crédits disponibles
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des Territoires et de la Ruralité
Loire Atlantique
Karine Pezeron
karine.pezeron@paysdelaloire.fr
02.28.20.54.43
Maine et Loire
Stéphane Boudy
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
02.41.22.72.84
Mayenne
Marie Cécile Dion
marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr
02.43.67.22.84
Sarthe
Christelle Aubert
christelle.aubert@paysdelaloire.fr
02.43.14.37.32
Vendée
Christine Alaitru
christine.alaitru@paysdelaloire.fr
02.51.44.74.93