Aide

Fonds régional Pays de la Loire Solidarité Sport

Soutenir les associations sportives ligériennes employeuses qui font face à des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Objectifs

Ce fonds est dédié aux associations sportives ligériennes employeuses qui font face à des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire liée  au COVID-19, pour leur apporter un soutien financier exceptionnel afin de leur permettre de maintenir leurs activités et préserver l’emploi.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations

Éligibilité

Associations remplissant les conditions suivantes :

  • Siège social situé en Pays de la Loire ;
  • Affiliées à une fédération sportive ; 
  • Relevant du sport amateur ; 
  • Employant au moins 1 salarié en CDI ou CDD en cours;
  • Présentant un budget en déficit susceptible de compromettre la continuité de leur activité.

Sont exclus de ce dispositif les clubs de haut niveau, les ligues et comités régionaux, les centres équestres déjà aidés par la Région, les comités départementaux sportifs et les associations ayant déjà bénéficié du Fonds d’urgence événements Pays de la Loire.

Le fonds est mobilisable pour compenser en partie un déficit exceptionnel au moins égal à 1 000€, lié directement à la crise sanitaire.
La subvention sera calculée à hauteur maximale de 30% du déficit.

Le montant plafond de la subvention est fixé à 7 000€.

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Calendrier et procédure

Pièces à fournir obligatoirement 

  • Argumentaire décrivant la situation et les impacts de la crise sur l’activité de l’association ;
  • Compte de résultat de l’année 2019 ou 2018/2019 approuvé en Assemblée générale ;
  • Compte de résultat de l’année 2020 ou 2019/2020 approuvé en Assemblée générale ou, à défaut, certifié par le président de l’association ;
  • Tout autre élément justifiant le déficit ;
  • RIB ; 
  • Statuts de l’association ;
  • Avis au répertoire SIRENE de moins de 3 mois ;
  • Déclaration sur l’honneur attestant que l’association emploie au moins un salarié ;
  • Attestation d’affiliation à une fédération sportive.

Si le résultat indiqué dans votre compte de résultat 2019/2020 n’est pas déficitaire, mais que la situation financière de votre association se dégrade, vous pouvez également fournir les pièces suivantes : 

  • Soit fournir un compte de résultat intermédiaire, certifié par le président, faisant apparaître un résultat déficitaire 
  • Soit attendre la fin de la saison 2020/2021 pour produire le compte de résultat 2020/2021 approuvé en Assemblée générale 

Dépôt de la demande sur le Portail des Aides avant le 30 septembre 2021. Les dossiers sont examinés par ordre d’arrivée.
L’aide est accordée sous la forme d’une subvention forfaitaire, versée en une seule fois, suite au vote de la Commission Permanente du Conseil régional.

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Contact

Direction Culture, Sport, Associations


Carine Saliba
02 28 20 54 89