Aide

Fonds régional pour l'accompagnement de projets locaux de santé

Soutenir la construction et l'animation de projets de santé de territoire en s'appuyant sur les réalités locales, en s’adaptant aux besoins des populations, des élus locaux et des professionnels de santé.

Objectifs

Sans diagnostic ni organisation préalable des élus et professionnels autour des priorités de santé d’un territoire, les initiatives et investissements sont voués à l’échec. Mais la réalisation d'un projet de santé est un travail conséquent. Les acteurs locaux doivent être soutenus et accompagnés dans leurs projets locaux de santé. La Région entend accompagner la réalisation de projets de santé en proposant un dispositif souple, adapté au besoin des élus locaux et professionnels et tenant compte des réalités locales.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Pour les prestations intellectuelles externalisées :

  • Dépense éligible : dépense de fonctionnement correspondant au coût de l’étude confiée au prestataire ;
  • Bénéficiaires : collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, regroupements de professionnels de santé ;
  • Aide régionale : 50 % du coût HT / TTC (selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA), aide régionale plafonnée à 20 000 €.
  • Le soutien régional aux regroupements de professionnels de santé sera conditionné à une participation de la collectivité locale concernée.

Pour les postes d’animateurs locaux de santé :

  • Dépense éligible : charge salariale pour une durée de 3 ans maximum (avec ventilation des coûts par an si pluri annualité) ; Bénéficiaires : collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
  • Aide régionale : 50 % plafonnée à 20 000 € pour une durée de 3 ans maximum (aide cumulable avec les crédits du contrat de territoire régional).
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Calendrier et procédure

Attribution par la Commission permanente dans la limite des crédits disponibles.

Les dossiers de demande d’aides régionales sont à adresser à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Hôtel de la Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
à l’attention de la Direction des territoires et de la ruralité.

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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité