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Aide

Fonds Territoires d'Industrie

Renforcer l’accompagnement des acteurs locaux pour permettre l’émergence d’initiatives nouvelles et collaboratives via le recrutement de chargé(e) de missions et réalisation d'études.

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’accompagnement des acteurs locaux qui viseraient notamment à :

  • Sécuriser les secteurs stratégiques, prioritaires ou impactés par la crise ;
  • Soutenir la relocalisation d’activités ;
  • Maintenir ou accompagner la création d’activités qui contribuent à la résilience des territoires ;
  • Soutenir les activités qui contribuent aux objectifs de long terme : décarbonation et transition environnementale, résilience des chaînes de valeur, excellence technologique.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les bénéficiaires de ce fonds sont exclusivement les "Groupements d’Intérêt Economique (GIE), EPCI situé sur un territoire d'industrie, Club d'entreprise".

Dépenses de fonctionnement 

  • Poste de chargé(e) de mission : Subvention correspondant à 50% du salaire annuel (intégrant les charges) plafonnée à 20 000 € ; non rétroactive. La subvention prend en charge le financement du poste sur 12 mois maximum ;
  • Etudes : Subvention de 50 % du montant HT ou TTC selon l’éligibilité au FCTVA, plafonnée à 10 000 €. Elle est non cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.
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Calendrier et procédure

  • Le protocole ou le contrat Territoires d’Industrie ;
  • La délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet présenté et sollicitant l’aide de la Région ;
  • Une note synthétique de présentation du projet ;
  • Le plan de financement détaillé du projet ou de l’étude du projet intégrant la part régionale ;
  • L’échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin) ;
  • L’attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA ;
  • Le relevé d’identité bancaire.
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Contact

Direction des territoires et de la ruralité


Loire-Atlantique
Richard Ranty
Tél. 02 28 20 54 61
richard.ranty@paysdelaloire.fr

Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
Tél. 02 41 68 70 78
christelle.touchais-pinon@paysdelaloire.fr

Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
Tél. 02 43 67 22 80
dominique.chanteau-nogues@paysdelaloire.fr

Sarthe
Dominique Chanteau-Nogues
Tél. 02 43 67 22 80
dominique.chanteau-nogues@paysdelaloire.fr

Vendée
Christelle Perrin
Tél. 02 51 44 75 00
christele.perrin@paysdelaloire.fr