Fonds Territoires d'Industrie

L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’accompagnement des acteurs locaux qui viseraient notamment à :

• Sécuriser les secteurs stratégiques, prioritaires ou impactés par la crise ;
• Soutenir la relocalisation d’activités ;
• Maintenir ou accompagner la création d’activités qui contribuent à la résilience des territoires ;
• Soutenir les activités qui contribuent aux objectifs de long terme : décarbonation et transition environnementale, résilience des chaînes de valeur, excellence technologique.

Éligibilité

Les bénéficiaires de ce fonds sont exclusivement les "Groupements d’Intérêt Economique (GIE), EPCI situé sur un territoire d'industrie, Club d'entreprise".

Dépenses de fonctionnement 

• Poste de chargé(e) de mission : Subvention correspondant à 50% du salaire annuel (intégrant les charges) plafonnée à 20 000 € ; non rétroactive. La subvention prend en charge le financement du poste sur 12 mois maximum ;
• Etudes : Subvention de 50 % du montant HT ou TTC selon l’éligibilité au FCTVA, plafonnée à 10 000 €. Elle est non cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.

• Le protocole ou le contrat Territoires d’Industrie ;
• La délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet présenté et sollicitant l’aide de la Région ;
• Une note synthétique de présentation du projet ;
• Le plan de financement détaillé du projet ou de l’étude du projet intégrant la part régionale ;
• L’échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin) ;
• L’attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA ;
• Le relevé d’identité bancaire.