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Aide

Fonds territorial Résilience

Aider les entreprises face au défi de la relance. Un dispositif unique pour soutenir la reprise de nos entreprises ligériennes.

Objectifs

32 millions d’euros d’aides sous la forme d’avances remboursables, pour les petites entreprises ligériennes en difficulté, suite à la crise du Covid-19. " Le Fonds territorial Résilience " est aujourd’hui cumulable avec le Fonds de solidarité national et accessible depuis la plateforme resilience-paysdelaloire.fr.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

  • Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande, et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes. Tous les secteurs d’activité sont éligibles, ainsi que tous les statuts juridiques, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
  • Pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
  • Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SAS, SARL, EURL et SASU sont éligibles.

Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

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Calendrier et procédure

Quelle forme prend l’aide au Fonds territorial Résilience ?

Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.
Pour les entreprises jusqu’à 50 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires (CA) est égal ou inférieur à 10 millions d’euros HT :

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT,
  • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur ou égal à 10 000 000 € HT.

Comment déposer son dossier ?

Les entreprises peuvent déposer directement leur demande d’aide sur le site dédié.
Rendez-vous sur le site pour en savoir plus sur les modalités d’éligibilité et de dépôt de votre dossier :  resilience-paysdelaloire.fr

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Contact

Direction Entreprises et Innovation


Numéro vert : 0800 04 11 11