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Aide

Modernisation des entreprises de première transformation du bois

Maintenir une agriculture diversifiée et de type familial sur le territoire régional, en accompagnant les jeunes candidats à l’installation comme chef d’exploitation.

Objectifs

En effet, afin de limiter des transports d’écomatériaux coûteux en énergie, il est opportun de développer leur production à partir de ressources locales mais également leur transformation sur place. Concernant le bois, cela implique d’entretenir le tissu industriel local, notamment les entreprises de première transformation du bois dont la faible taille contraint la structuration de la filière en Pays de la Loire.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

Les entreprises dont au moins une des activités concerne la première transformation du bois ou présentant des activités particulières relevant de la première transformation du bois (par exemple sciage, tranchage, déroulage). Sont éligibles les petites entreprises au sens des critères européens : entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d'affaires ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.

Pour quels projets ?

La dynamique engagée à l’échelle de la filière bois régionale s’attache à renforcer les liens entre l’amont (la forêt) et l’aval (les industries). Pour assurer une meilleure valorisation de la forêt régionale, les entreprises de la première transformation du bois constituent un maillon essentiel qu’il convient de renforcer. Le développement et l’amélioration de la compétitivité du secteur de la première transformation du bois sont indispensables pour répondre aux besoins croissants des industries de l’aval.

La situation est particulièrement critique pour les petites entreprises situées en milieu rural qui ont des besoins de renouvellement de leurs outils de production, malgré des marges toujours tendues et des perspectives de marchés incertaines.

Il s’agit donc d’encourager la production de sciages, de favoriser les gains de productivité, le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux, d’améliorer la qualité des produits et des services dans les petites entreprises (au sens communautaire) impliquées dans la première transformation du bois.

Cette aide permet de soutenir

  • les programmes d'investissements productifs : construction, extension et/ou aménagement de bâtiments à usage productif, équipements, matériels.
  • les dépenses prises en charge par des établissements financiers de crédit-bail mobilier pour les seuls contrats de crédit-bail classique, tels que définis par la loi n°66-455 du 2 juillet 1966, passés avec les entreprises de la première transformation du bois éligibles à ces aides. L’aide est versée au propriétaire du matériel (bailleur).

Ne sont pas éligibles les engins avec autorisation de circuler sur route et les chariots élévateurs, le matériel d'occasion, les équipements de renouvellement à l'identique, les terrains et les locaux administratifs.

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Calendrier et procédure

Le plafond des dépenses admissibles est fixé à 2 000 000 € HT.  Le taux d'aide publique est de 20% des dépenses éligibles pour les petites entreprises avec un plafond des dépenses admissibles fixé à 2 000 000 € HT. (+ 5% en zone d'aides à finalité régionale).

Cette mesure est ouverte en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire