Objectifs
La mesure 29 consiste à soutenir les communes rurales jouant un rôle de centralité (liste de Communes éligibles en pièce jointe) lorsqu’elles s’engagent dans une réflexion autour de la reconquête de leur centre-bourg. Afin de les aider à continuer d’assurer leur rôle de centralité, la Région soutient les études stratégiques et les travaux de revitalisation afin d’y améliorer l’offre de logements, l’accès aux activités marchandes et aux services et équipements publics, la sécurisation des espaces publics, les liaisons douces ou des services. Par ailleurs, l’accompagnement de la Région s’opère dans le cadre de partenariats que la Région a noué avec les CAUE, les établissements publics fonciers et en lien avec les départements.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Bénéficiaires : communes identifiées comme jouant un rôle de centralité (liste en annexe) et, concernant les investissements, prioritairement celles ayant réalisé des études financées par la Région des Pays de la Loire.
Dépenses éligibles : les études stratégiques de revitalisation de centres-bourgs ainsi que des investissements concernant des opérations de reconquêtes de centres-bourgs.
Calcul de la participation régionale pour les études : taux d’intervention : 30 % ; plafond de subvention par projet : 15 000 €.
Calcul pour les investissements : taux d’intervention : 30 % ; plafond de subvention : 150 000 €.
Ces aides sont non cumulables avec toute autre participation régionale.
Par ailleurs, en cas d’activités économiques marchandes, la participation de la Région sera éventuellement soumise à la réglementation applicable en matière d’aides économiques et aux plafonds corrélatifs.
Calendrier et procédure
- coordonnées du maître d’ouvrage ;
- coordonnées du gestionnaire de l’équipement concerné ;
- présentation détaillée du projet (intitulé, descriptif, objectifs…) de type avant-projet sommaire (APS) ;
- engagements du niveau de performance énergétique envisagé et critères de développement durable retenus ou étude thermique préalable ;
- budget prévisionnel de l’opération et son plan de financement ;
- loyers ou redevances qui seront exigés des occupants ;
- décisions de financement Etat (ou délégataire), les agréments réglementaires ;
- calendrier prévisionnel des travaux ;
- délibération du porteur de projet approuvant le programme ;
- attestation de récupération ou non de TVA signée du Maire
- autorisation ou le conventionnement de la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale pour les autres maîtres d’ouvrage.
Déposer un dossier
Dépôt du dossier par voir postale
Un accusé dossier complet est envoyé (signature Présidente) après instruction.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des Territoires et de la Ruralité
Loire-Atlantique
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr
Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr
Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr
Sarthe
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
Vendée
Cédric de Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr