Pacte régional pour la ruralité – Revitalisation des centres bourgs (mesure 29)

La mesure 29 consiste à soutenir les communes rurales jouant un rôle de centralité (liste de Communes éligibles en pièce jointe) lorsqu’elles s’engagent dans une réflexion autour de la reconquête de leur centre-bourg. Afin de les aider à continuer d’assurer leur rôle de centralité, la Région soutient les études stratégiques et les travaux de revitalisation afin d’y améliorer l’offre de logements, l’accès aux activités marchandes et aux services et équipements publics, la sécurisation des espaces publics, les liaisons douces ou des services. Par ailleurs, l’accompagnement de la Région s’opère dans le cadre de partenariats que la Région a noué avec les CAUE, les établissements publics fonciers et en lien avec les départements.

Éligibilité

Bénéficiaires : communes identifiées comme jouant un rôle de centralité (liste en annexe) et, concernant les investissements, prioritairement celles ayant réalisé des études financées par la Région des Pays de la Loire.

Dépenses éligibles : les études stratégiques de revitalisation de centres-bourgs ainsi que des investissements concernant des opérations de reconquêtes de centres-bourgs.

Calcul de la participation régionale pour les études : taux d’intervention : 30 % ; plafond de subvention par projet : 15 000 €.

Calcul pour les investissements : taux d’intervention : 30 % ; plafond de subvention : 150 000 €.

Ces aides sont non cumulables avec toute autre participation régionale.
Par ailleurs, en cas d’activités économiques marchandes, la participation de la Région sera éventuellement soumise à la réglementation applicable en matière d’aides économiques et aux plafonds corrélatifs.

• coordonnées du maître d’ouvrage ;
• coordonnées du gestionnaire de l’équipement concerné ;
• présentation détaillée du projet (intitulé, descriptif, objectifs…) de type avant-projet sommaire (APS) ;
• engagements du niveau de performance énergétique envisagé et critères de développement durable retenus ou étude thermique préalable ;
• budget prévisionnel de l’opération et son plan de financement ;
• loyers ou redevances qui seront exigés des occupants ;
• décisions de financement Etat (ou délégataire), les agréments réglementaires ;
• calendrier prévisionnel des travaux ;
• délibération du porteur de projet approuvant le programme ;
• attestation de récupération ou non de TVA signée du Maire 
• autorisation ou le conventionnement de la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale pour les autres maîtres d’ouvrage.