Objectifs
Le contexte économique est désormais plus favorable. Pour autant, l’impact sur l’emploi reste encore trop faible.
Le prêt TPE/PME a pour objectif de conforter les plans de financement des entreprises ligériennes et faire effet de levier sur les financements bancaires. L’intervention de la Région permet ainsi de mobiliser des financements de Bpifrance, des financements bancaires et de faire bénéficier les entreprises d’un taux préférentiel.
Il permet de financer les investissements immatériels et l’augmentation du besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un programme global de développement.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour qui ?
TPE et PME de 3 à 50 salariés, de plus de 3 ans, de tout secteur d’activité et exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant, à l’exclusion des activités d’intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières, des secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z), des SCI ainsi que les affaires individuelles. Financièrement saines.
Sont visés les projets de développement des entreprises et en particulier les investissements immatériels, les investissements corporels ayant une faible valeur de gage ou bien encore le besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir. Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.
Calendrier et procédure
Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 50 000 € pour une durée de 5 ans. Il doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire et bénéficie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois et d’un taux préférentiel. Il est au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.
L’assiette du prêt est constituée prioritairement par : des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Les demandes sont instruites par Bpifrance.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation