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Aide

Règlement « Liger Bocage et Agroforesterie »

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie.

Objectifs

La Région Pays de la Loire et ses partenaires ont proposé en 2020 un cadre régional intégré « Liger Bocage et agroforesterie » afin de coordonner les financeurs publics sur la thématique de la haie et de l’arbre bocager. Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation y a intégré son aide Plan de relance « Plantons des haies » en 2021.

En complément des aides apportées par les Départements mobilisés, et en articulant les programmes de plusieurs financeurs de niveau régional (Région, Agence de l’Eau, FEADER...), Liger Bocage couvre un large champ d'intervention.

Ce dispositif permet de soutenir avec un taux d’aide important des projets de plantation, de réhabilitation, de préservation et de reconquête des complexes bocagers et agroforestiers en Pays de la Loire, valorisant le savoir-faire et le végétal local.

Les crédits du Plan de relance de l’Etat s’éteignent à la fin de l’année 2022. Les crédits de la Région, du FEADER 2014-2022 et de l’Agence de l’Eau prennent la relève et vont pouvoir être mobilisés pour les projets bocagers dont la réalisation est prévue jusqu’au printemps 2024, en complément des crédits apportés par les Conseils départementaux.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Lycées et centres de formation
  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les projets éligibles à ce règlement « Liger bocage et agroforesterie » visent la préservation, la reconquête et la création des complexes bocagers et agroforestiers dans un objectif de restauration et de valorisation des continuités écologiques et de limitation des pollutions diffuses.

5 volets sont mobilisables :

- la plantation de haies (volet A, au forfait),

- la mise en place de systèmes agroforestiers intraparcellaires (volet B, au forfait),

- la restauration du bocage (regarnissage de haies, mares, bosquets..., volet C)

- l’acquisition de matériel d'entretien et valorisation des linéaires existants (volet D),

- la gestion durable, labellisation (volet E).

Les aides Liger bocage ciblent les surfaces agricoles. Cependant, les investissements sur des surfaces non agricoles sont envisageables sous conditions (continuité avec des haies agricoles notamment) et en priorité pour les projets collectifs

Les travaux de plantation s’inscrivant dans un cadre collectif seront privilégiés. Les projets devront pouvoir mobiliser les programmes d’aides et les cadres contractuels déployés par les partenaires afin de garantir l’appropriation et la mobilisation du plus grand nombre.

Les dépenses éligibles sont décrites dans la notice explicative disponible en téléchargement dans l'onglet "Déposer un dossier".

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Calendrier et procédure

Calendrier :

2 Campagnes de plantation sont visées :  automne / hiver 2022/2023 et automne / hiver 2023/2024

 

Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2023, sous réserve de disponibilité de crédits à cette échéance.

Les crédits du FEADER 2023-2027 seront mobilisés pour assurer la continuité de ce dispositif.

 

Procédure :

Les dossiers de demande de candidature règlement « Liger Bocage et Agroforesterie » doivent être déposés numériquement sur la plateforme « démarches simplifiées ». A l’issue de la validation du dossier sous « démarches simplifiées », imprimer le formulaire, le signer et l’envoyer (sans les tableaux ni les justificatifs) à la Direction de la transition énergétique et de l’environnement du Conseil Régional des Pays de la Loire.

 

Modalités de dépôt des demandes

Le téléservice de dépôt de dossier Liger bocage sur la plateforme « Démarches simplifiées » a évolué pour prendre en compte les modifications apportées au dispositif en septembre 2022 et pour faciliter le dépôt des demandes.

3 modules de dépôt d’aide sont ouverts :

  • Pour les démarches collectives,
  • Pour les demandes individuelles,
  • Pour les démarches facilitatrices portées par les structures techniques compétentes pour l’accompagnement des demandes individuelles.

 

Sélection des projets :

Les dossiers seront analysés régulièrement par le comité technique régional du règlement « Liger bocage et agroforesterie », composé de la Région, l’Agence de l’Eau, la DRAAF, l'AFAC, les Départements volontaires et des éventuels financeurs privés. Ce comité se réunit environ 8 fois par an.

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Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement