Objectifs
La Région des Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en raison de l’absence de transport scolaire pendant près de 2 mois, liée à la crise sanitaire que le pays a connu. Il s’agit d’un remboursement forfaitaire appliqué en fonction du montant de l’abonnement.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
Pour bénéficier de ce remboursement, le responsable légal ayant inscrit l’enfant devra :
- Avoir payé le troisième trimestre de l’abonnement 2019-2020
- Ne pas être en situation d’impayés pour l’année scolaire 2019-2020
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide provenant d’une personne morale (établissement, commune…)
Calendrier et procédure
La demande doit être déposée avant le 30 septembre.
Pour faire la demande il vous faut :
- connaître l’identifiant de votre compte transport 2019-2020
- connaître le ou les numéro(s) de dossiers de votre ou vos enfants
- saisir votre IBAN
- fournir un RIB au format pdf. Celui-ci est téléchargeable sur votre compte bancaire en ligne.
Comment sera traitée la demande :
- Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un courriel de confirmation.
- Puis la demande sera traitée dans un délai d’une à 4 semaines.
- Après acceptation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 2 mois à suivre, directement sur votre compte bancaire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des transports et des mobilités