Objectifs
Soutenir des opérations de restauration, de création paysagère ou d’aménagement dans les parcs et jardins.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
- Particuliers
Éligibilité
Subvention minimum = 3 000 €. Subvention maximum = 20 000 € par structure et par an au total, sauf pour les projets au caractère exceptionnel et d’un rayonnement régional démontré.
Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.
Le dossier d’un parc ou jardin protégé au titre des monuments historiques, et accompagné par l'Etat, sera traité dans le dispositif "Monuments historiques".
Calendrier et procédure
Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 3 000 € seront déclarés éligibles.
A l’exception des projets se caractérisant par leur caractère exceptionnel et leur rayonnement régional démontré, le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 20 000 €, par structure et par an.
Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 30 % du montant du budget prévisionnel quel que soit le propriétaire.
Dépenses éligibles
- Les études en vue de la présentation d’un projet détaillé ;
- Les honoraires d’architecte intervenus dans l’année précédant l’année d’attribution de l’aide régionale et relatifs à l’opération ;
- Les travaux de restauration, d’enrichissement et de réhabilitation du parc ou du jardin ;
- Les travaux de réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc. )
- L’achat de végétaux ;
- L’arrosage intégré ou goutte à goutte ;
- La conception et la réalisation de panneaux ou autres supports d’information soudés aux murs ou sols relatifs aux collections végétales et/ou à l’histoire du site.
- La conception et la réalisation de l’étiquetage des végétaux
Dépenses non éligibles
- Dépenses liées aux frais d’entretien ;
- Dépenses liées aux frais de fonctionnement de la structure ;
- Dépenses relatives aux frais d’équipement de la structure (boutique, billetterie, espaces médiation et d’interprétation, etc.) ;
- Dépenses liées à l’aménagement des abords du site et de ses accès pour favoriser l’accueil du public (parkings, sanitaires)
Calendrier
- Début des opérations : 1er semestre 2021 et 2nd semestre 2021 > date limite de dépôt sur le portail : 15 février 2021 > commission permanente : Mai 2021
- Début des opérations : 1er semestre 2021 et 2nd semestre 2021 > date limite de dépôt sur le portail : 30 avril 2021 > commission permanente : Juillet 2021
- Début des opérations : 1er semestre 2021 et 2nd semestre 2021 > date limite de dépôt sur le portail : 15 juin 2021 > commission permanente : Septembre 2021
- Début des opérations : 2nd semestre 2021 et 1er semestre 2022 > date limite de dépôt sur le portail : 30 août 2021 > commission permanente : Novembre 2021
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Culture, Sport, Associations