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Aide

Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics

Soutenir, dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l’énergie, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.

Objectifs

Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique des bâtiments publics en s'appuyant sur des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent http://renovation‐info‐service.gouv.fr/ .

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Sont éligibles toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements

Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :

  • réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique ; les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et énergétique ; 
  • réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des travaux d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an
     
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Calendrier et procédure

Pour constituer un dossier de demande de subvention, il est nécessaire de consulter le règlement du dispositif téléchargeable ci-dessous, de compléter le formulaire de demande de subvention et d’adresser le dossier à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la transition énergétique et de l’environnement 
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
 

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Déposer un dossier

Pièces à joindre au formulaire téléchargeable ci-dessous pour constituer le dossier :

  • Délibération de la collectivité approuvant le projet
  • RIB
  • Etude thermique
  • Descriptif détaillé du projet
  • Estimation détaillée du coût des travaux (devis ou résultat de la consultation des entreprises)
     
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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement