Objectifs
Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique des bâtiments publics en s'appuyant sur des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent http://renovation‐info‐service.gouv.fr/ .
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Sont éligibles toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements
Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :
- réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique ; les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et énergétique ;
- réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des travaux d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an
Calendrier et procédure
Pour constituer un dossier de demande de subvention, il est nécessaire de consulter le règlement du dispositif téléchargeable ci-dessous, de compléter le formulaire de demande de subvention et d’adresser le dossier à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la transition énergétique et de l’environnement
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement