Aide

Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics

Soutenir, dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l’énergie, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.

Objectifs

Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique des bâtiments publics en s'appuyant sur des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent http://renovation‐info‐service.gouv.fr/ .

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :

  • réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique ; les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et énergétique ;  réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des travaux d’isolation et
  • permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an
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Calendrier et procédure

Les typologies de travaux prises en compte dans l’atteinte des 40 % d’amélioration de la performance énergétique globale sont :

  • les travaux d’isolation : toiture ; murs ;sol ; le remplacement des ouvrants ;
  • le remplacement des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et leurs systèmes de régulation/ programmation ;
  • la mise en place de systèmes de ventilation ;
  • les équipements de gestion économe de l’éclairage.

Les systèmes de production d’électricité (solaire, éolien,…) ne sont pas pris en compte dans l’atteinte des 40 %
d’amélioration de la performance énergétique globale.

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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement