Aide

Subvention à l'achat d'un vélo pliant pour les abonnés TER de travail ou étudiants-élèves-apprentis des Pays de la Loire

Encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train.

Objectifs

La Région des Pays de la Loire souhaite œuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, elle souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train.
De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Cependant, l’utilisation d’un vélo classique est consommateur d’espace dans le train et provoque des perturbations sur la ponctualité et la sécurité à bord.
Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager les abonnés du TER Pays de la Loire à s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Jeunes
  • Lycées et centres de formation
  • Particuliers

Éligibilité

Les abonnés Tutti illimité (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”) ou les abonnés Métrocéane mensuel pourront bénéficier de cette aide sous la forme d’une subvention à l’achat sur présentation de la facture d’achat du vélo. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l’acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu’il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur.

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Calendrier et procédure

Les dossiers de demandes seront désormais dématérialisés et comporteront :

  • les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention
  • une copie de la facture d’achat du vélo pliant au nom du demandeur
  • une photo du vélo plié
  • un justificatif de l’achat d’un abonnement Tutti illimité (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”) ou Métrocéane mensuel en cours de validité lors du dépôt du dossier (copie du courrier de transmission du coupon mensuel de l’abonnement annuel valant attestation de souscription ou copie du coupon mensuel de l’abonnement annuel)
  • un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal

Complété par les pièces suivantes au cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l’acquéreur mineur

  • la copie de la facture d’achat du vélo pliant, au nom propre de l’acquéreur
  • une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant
  • une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur
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Contact

Direction des Transports et des Mobilités