Aller au contenu principal
SRADDET Pays de la Loire

Dossier thématique

Participer : quelles modalités de concertation ?

La Région des Pays de la Loire a fait le choix d’aborder l’élaboration de ce schéma majeur avec deux principes d’action : pragmatisme et souci d’aboutir à des conclusions opérationnelles. Il a été décidé d'associer les acteurs des territoires, le plus en amont possible, à la définition des objectifs et des règles du SRADDET afin de construire un outil partagé par le plus grand nombre.

Une poursuite de la concertation après l’arrêt de projet

Élaboré collectivement depuis près de 4 ans, le projet de SRADDET a été arrêté la session du conseil régional des 16 et 17 décembre 2020. Il est à présent soumis à l’avis, au cours du premier semestre 2021, d’un certain nombre de partenaires. Règlementairement, cela concerne :

  • Les intercommunalités ;
  • Les Parcs naturels régionaux ;
  • La Conférence Territoriale de l’Action Publique ;
  • Le CESER ;
  • L’Autorité environnementale de l’Etat.

La Région a également fait le choix de solliciter les avis des cinq départements et des trois chambres consulaires, étroitement associés à la première phase d’élaboration du schéma, bien que cela ne soit pas prévu par les textes.  Cette consultation des partenaires sera suivie d’une enquête publique au mois de septembre 2021 pour que le grand public puisse s’exprimer sur le projet de schéma.
L’ensemble des remarques permettra d’enrichir le schéma avant son adoption par le conseil régional fin 2021 et une approbation définitive par le Préfet de Région au 1er trimestre 2022.

Une large concertation pour alimenter l’élaboration du schéma

Le SRADDET Pays de la Loire : une stratégie co-construite et prospective

L’élaboration du SRADDET lancée en décembre 2016 a fait l’objet d’une large concertation mise en oeuvre tout au long du projet. Elle  a permis d’appréhender des sujets complexes et transversaux ainsi que d’intégrer l’ensemble des parties prenantes et de favoriser la co-construction du schéma. Elle a recueilli près de 1000 contributions des acteurs institutionnels et près de 6000 contributions du grand public.

Télécharger le schéma du bilan de la concertation

 

Mon contact