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Appel à projets "programmes agricoles de recherche appliquée et d’expérimentation 2019"

La recherche appliquée et l’expérimentation agricoles répondent aux besoins des agriculteurs qui doivent adapter leurs exploitations aux nouvelles donnes économiques, sociales et environnementales.   Afin de créer une émulation, de susciter de nouvelles coopérations entre acteurs de la recherche, du développement agricole et de l’innovation, et de favoriser un renouvellement des problématiques traitées, la Région des Pays de la Loire lance cet appel à projet, dans le cadre de la stratégie agri-alimentaire partagée. L’objectif est d’inscrire les filières agricoles dans une démarche d’agriculture de progrès, multiperformante, en partant des besoins de l’économie et en accentuant l’articulation entre les acteurs de la recherche et de l’expérimentation. Cet appel à projets concerne toutes les filières agricoles ligériennes et est ouvert jusqu’au 22 novembre 2019.

Objectifs

Celui-ci s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie agri-alimentaire partagée. L’objectif est d’inscrire les filières agricoles dans une démarche d’agriculture de progrès, multiperformante, en partant des besoins de l’économie et en accentuant l’articulation entre les acteurs de la recherche et de l’expérimentation.

Cet appel à projets concerne toutes les filières agricoles ligériennes, il est ouvert jusqu’au 22 novembre 2019.

Conditions d’éligibilité

Peuvent être porteuses d’un projet les structures suivantes :

  • toute organisation professionnelle agricole
  • coopératives agricoles
  • entreprises agricoles
  • centres techniques et station d'expérimentation
  • organismes de recherche

La durée maximale des projets est 3 ans (une dérogation est acceptée pour les projets liés à l’agronomie pour des recherches ou expérimentations liés à des rotations ou à des cycles culturaux longs, dans des cas dûment argumentés ).

Activités éligibles

Dans le cadre de sa stratégie agri-alimentaire, la Région accompagne l’expérimentation et la recherche appliquée rapidement transférables avec l’objectif d’un développement durable en agriculture, en partant des besoins effectifs des agriculteurs des Pays de la Loire, dans les filières agricoles suivantes :
•    Filières animales : Bovins lait, bovins viande, ovins, caprins, porcins, aviculture, cuniculture, apiculture,
•    Filières végétales : Agronomie - prairie - grandes cultures, maraichage, horticulture ornementale, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales - semences, champignons et viticulture,
Les programmes d’expérimentation et de recherche appliquée diffusent des informations et des techniques aux producteurs qui leur permettent de répondre aux enjeux de multiperformance auxquels ils font face : amélioration de la compétitivité (avec notamment une analyse stratégique globale, allant des coûts de productions à la valorisation des produits), adaptation à l'évolution de la société, respect de l'environnement par une approche systémique. Les projets devront s’articuler autour d’une analyse stratégique de la problématique.
Par ailleurs, cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale de spécialisation intelligente relative à « l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ».

Principaux critères d’exclusion

  • Dossier reçu après la date limite
  • Dossier incomplet et ne respectant pas le format proposé
  • Projet ne prévoyant pas les conditions de valorisation et de diffusion des résultats
  • Dossier recouvrant un projet en cours ou déjà réalisé par ailleurs
  • Dossier ne concernant pas la recherche appliquée agricole
  • Dossier ne relevant de l’intérêt régional

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées au projet :

  • Dépenses de personnel basées sur les rémunérations du personnel et charges associées ou sur un cout journée forfaitaire – intégrant les charges structures associées au poste.
  • Autres dépenses : achat (fournitures), charges externes (location de matériel, étude, frais d’analyse,…), services extérieurs (diffusion des résultats, déplacements,…).

Nature

Les projets sélectionnés seront financés par la Région. L’ensemble des financements publics attendus pour le projet devront être mentionnés dans la demande d’aide. Le soutien aux projets retenus prend la forme d’une aide publique régionale maximale de 40 % des dépenses éligibles (sauf cas particuliers). 

Dans tous les cas, en fonction de la nature du projet présenté, l’aide devra être basée sur le régime cadre exempté de notification N°SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 et le régime cadre exempté de notification n°SA 40 957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricoles et forestier pour la période 2015-2020.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier dûment complété (la version numérisée est disponible sur le site internet de la Région des Pays de la Loire) doit être expédié à la Région sous deux formes :

  • En fichier « word » à l’adresse pauline.mandineau@paysdelaloire.fr au plus tard le 22 novembre 2019.
  • En version papier (3 exemplaires) à l’attention de :

    Madame La Présidente du Conseil Régional
    Direction Agriculture Pêche et Agroalimentaire
    Hôtel de la Régon
    1rue de la Loire
    44966 Nantes Cedex 9

Contact

Pour tout renseignement complémentaire et pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise, vous pouvez contacter :

  • Anne-Sophie GUILLOU au 02 28 20 53 80

 

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