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FEDER - Action 1.1.3 - Ingénierie de projets pour le montage de projets européens d’excellence (horizon 2020) mise en œuvre par les cellules Europe situées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou de leurs regroupements

L’objectif est d’améliorer les capacités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à développer l’excellence en recherche et innovation, en accompagnant notamment les cellules Europe dans l’ingénierie de projets.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

  •  les dépenses de fonctionnement liées à l’ingénierie ;
  •  les expertises externes.

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’intégrer dans une des 6 spécialisations intelligentes retenues dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente*. L’analyse de l’intégration des projets dans le cadre d’une spécialisation intelligente s’appuiera sur l’avis des commissions thématiques du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT). Le choix des projets se fera au regard de leur cohérence avec les orientations du schéma régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-2020 et/ou avec le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables [SREED]).
Les projets devront s’inscrire dans le cadre d’une réflexion collective associant l’ensemble des acteurs et visant à définir une stratégie thématique de développement à l’échelle régionale ou interrégionale.

Critères spécifiques :
- les projets devront s’inscrire dans un cadre structuré, mutualisé, collectif… ;
- les projets présentés devront contribuer à l’intégration des équipes de recherche dans l’espace européen de la recherche et encourager l’accès aux dispositifs européens (conseil, accompagnement, veille…) ;
- les porteurs de projets devront clairement indiquer les perspectives de dépôt de dossiers en réponse aux appels à candidature Horizon 2020.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les établissements de recherche et d’enseignement supérieur et leurs groupements.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 50 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.
Maximum de l’aide FEDER : 500 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 50 000 €

*Les 6 domaines de spécialisation intelligente :
- l’émergence et la diffusion des technologies avancées de production pour une transformation de l’industrie ;
- les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
- l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ;
- l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
- le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation ;
- les thérapies de demain et la santé.

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