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FEDER - Action 4.1.2 - Projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables (création et extension)

L‘objectif est d’accompagner les projets de création et d’extension de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables.

Présentation du dispositif

Seront financés les projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergie renouvelables : projets de création, projets d’extension (études et travaux).

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires urbains dans le cadre de la stratégie intégrée de développement territorial qu’ils proposeront dans le cadre de l’appel à candidatures relatif à l’approche territoriale des fonds européens (Investissements territoriaux intégrés).
Les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations issues du Schéma régional Climat Air Energie et en cohérence avec les Plans Climat Energie Territoriaux des territoires.
L’impact collectif des projets devra être démontré.

Seront financés les projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergie renouvelables : projets de création, projets d’extension liés à une production de chaleur d’origine renouvelable (études et travaux). Les travaux connexes de raccordement seront éligibles à condition d’être mutualisés sur une sous-station alimentant plusieurs sites.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les bénéficiaires ciblés dans les ITI urbains.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20% du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.


Maximum de l’aide FEDER : suivant les projets remontés par les territoires
Minimum de l’aide FEDER : suivant les projets remontés par les territoires

 Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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