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"Fonds Résilience" : 32 millions d’euros pour sauver les petites entreprises

Pour faire face à cette situation inédite, la Région des Pays de la Loire a lancé un appel et déjà reçu un écho positif de la part des cinq départements, cinq grandes villes ligériennes, ainsi que d’un très grand nombre d’agglomérations, pour mutualiser leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le "Fonds territorial Résilience" va aider les petites entreprises à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie Covid-19.

« 32 millions d’euros récoltés en l’espace de quelques jours ! » Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, se félicite de « la mobilisation inédite qui répond à cette situation inédite. Je salue la formidable mobilisation et l’incroyable solidarité de nos territoires qui ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Le "Fonds territorial Résilience" que nous avons créé est un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux petites entreprises, dont l'activité est impactée par la crise sanitaire ».

Aucune collectivité ne peut faire face seule
En partenariat avec la Banque des territoires, la création du "Fonds territorial Résilience" associe, par leurs contributions dès son lancement, les cinq départements, les cinq grandes collectivités et un nombre très important d’agglomérations : « les trois quarts ont déjà répondu positivement et on arrivera à 100 % d’ici la fin du mois », poursuit Christelle Morançais. Dans un premier temps, la Région avait déjà mobilisé 56 millions d’euros pour soutenir l’économie locale, dans le cadre d’un plan d’urgence, mais, comme le rappelle la présidente de Région, « il s’agit de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, et notre fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au fonds de solidarité national. »

LE "FONDS TERRITORIAL RESILIENCE" EN 4 QUESTIONS - REPONSES

1. À qui s’adresse ce "fonds territorial résilience" ?

Ce fonds doit répondre au besoin de trésorerie des entreprises ayant jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros hors taxes.
Les fonds restent mobilisés au profit des TPE, micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales, pour le secteur de l’ESS les associations dont l’activité est majoritairement marchand (hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention), des agglomérations contributrices. Pour deux euros engagés par une agglomération, ce sont huit euros qui bénéficieront aux petites entreprises de son territoire.

2. Qui contribue à ce "fonds territorial résilience" ?

Le principe de répartition est simple : chaque institution engagée contribue à hauteur de deux euros minimum par habitant, en plus de près de 16 millions d’euros mobilisés par la Région et la Banque des territoires.

3. Comment se matérialise cette aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable forfaitaire (sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds, et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), destinée à aider l’entreprise à financer sa trésorerie.

L’aide est forfaitaire, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :

  • 3 500€ pour les entreprises ayant un CA inférieur à 50 000€ HT,
  • 6 500€ pour les entreprises ayant un CA compris entre 50 000€ HT et 100 000€ HT,
  • 10 000€ pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000€ HT et 1 000 000€ HT.

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

4. Comment faire appel à ce "fonds territorial résilience" ?

Ce fonds est accessible depuis la plateforme* : resilience-paysdelaloire.fr

Chaque entreprise concernée pourra remplir un dossier en ligne, suivant des modalités à mettre en œuvre, avec une double déclaration sur l’honneur : ne pas être éligible au "fonds de solidarité national" (pour lequel la Région contribue déjà à hauteur de 25 millions d’euros), et avoir subi une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise.

Sera demandée une déclaration sur l’honneur attestant la réalité des difficultés liées à la crise et l’absence de recours "fonds de solidarité national".

L'espace de dépôt est ouvert jusqu'au 1er juillet 2020.

* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Contact

resilience@paysdelaloire.fr

N° VERT 0 800 100 200

 

ILS ONT DIT

Se mobiliser pour sauvegarder nos petites entreprises
« La Banque des territoires a répondu à l’initiative de la Région des Pays de la Loire en contribuant au lancement au "Fonds territorial Résilience" à hauteur de 7,9 M€. L’ampleur très importante de ce fonds - le montant augmente au fur et à mesure des contributions - démontre la capacité de la Région à fédérer, et il souligne l’engagement des collectivités de ce territoire à se mobiliser pour sauvegarder nos petites entreprises. »
Philippe Jusserand, directeur régional Pays de la Loire de la Banque des territoires

Créée en 2018, la Banque des territoires est un des cinq métiers de la Caisse des dépôts. Elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques.
www.banquedesterritoires.fr

Une réponse collective et solidaire des territoires
« Il faut se rendre à l’évidence : ni la Région, ni aucune collectivité ne peut faire face seule aux difficultés qui se présentent à nous. Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social. Un défi de cette ampleur nécessite une réponse collective et solidaire des territoires ! »
Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire

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