Pays de la Loire Fonds d'Urgence Evénements

Le tissu associatif, culturel et sportif est au cœur de la politique régionale. Or, il s’avère que la propagation du virus Covid-19 a amené le Gouvernement à prendre des mesures sanitaires drastiques, dont la mise en œuvre a un impact réel sur les évènements organisés par le monde associatif. Ainsi, de nombreuses manifestations sont confrontées à une baisse de leur fréquentation ou bien sont annulées. L’équilibre budgétaire des structures organisatrices est en jeu dans beaucoup de cas. Pour faire face à cette situation, la Région des Pays de la Loire crée un fonds exceptionnel destiné à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par cette situation. En effet, l’objectif est de limiter les effets d’entrainement sur les artistes, entraineurs, prestataires… qui pourraient engendrer la disparition de tout ce qui fait l’identité et la richesse de notre territoire.

Bénéficiaires

Toutes les associations organisatrices d’évènements, culturels, sportifs… sur le territoire de la Région des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la région.
Sont exclues du champ d’intervention les sociétés, entreprises et collectivités territoriales.

Conditions générales d'éligibilité

Pour l’aide aux associations organisatrices d’évènements culturels, sportifs… sur le territoire de la Région des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la région :

  • le soutien de la région sera apporté en cas d’annulation sans report possible de l’évènement, ou de maintien avec une perte de recette significative.
  • la manifestation doit être de rayonnement régional, récurrente (il s’agit au moins de la 2ème édition) et devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin, à l’exception du sport où sont également pris en compte les manifestations ponctuelles qui s’inscrivent dans les compétitions du calendrier fédéral.
  • le montant des dépenses liées à une manifestation ne pourra pas être inférieur à 30 000 €.
  • le remboursement ne pourra pas dépasser 30% de la perte de recettes (hors subvention), calculée sur la base des recettes de l’édition précédente, avec un plafond de la subvention de 30 000 €.
  • pour les manifestations sportives ponctuelles, le remboursement ne pourra pas dépasser 30% des montants engagés.

Nature et montant de l'aide

L’aide est accordée sous la forme d’une subvention, versée en une seule fois, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional et dans le respect des critères définis au présent règlement.
Chaque situation sera étudiée au cas par cas et prendra en compte la situation spécifique de chaque association dans la limite des plafonds établis.

Cumul des aides publiques

Les acteurs aidés par la Région pourront également recevoir des aides d'autres financeurs publics qui souhaiteront également apporter leur soutien. Le cumul des aides ne pourra pas excéder la stricte réparation de la perte financière subie.

Modalités de dépôt du dossier

Le dispositif régional « Pays de la Loire Fonds d'Urgence Evénements » est dématérialisé via l’outil Portail des Aides.  
Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande en ligne via la rubrique Téléprocédure ci-dessous.

L’association doit déposer une demande d’aide avant le 30 juin 2020 auprès de la Région des Pays de la Loire qui effectuera l’analyse et l’instruction des demandes en application des critères d’intervention définis par la Région. Le bénéficiaire s’engage à fournir un dossier complet auprès de la Région des Pays de la Loire comportant les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande d’aide ;
  • les statuts de l’association ;
  • un avis de répertoire SIRET de moins de 3 mois ;
  • le budget prévisionnel de la manifestation ;
  • le bilan de l’exercice de l’année n-1 ou de la dernière édition pour les manifestations récurrentes ;
  • un état récapitulatif des dépenses engagées et payées signé par le représentant légal de l’association pour les manifestations soutenues pour la 1ère fois par la Région ;
  • tout autre élément justifiant le déficit (bilan intermédiaire ; compte de résultat…) ;
  • RIB.

Les associations déjà aidées par la région pourront, dans la mesure du possible, s’affranchir des pièces déjà transmises.

Modalités d'attribution et de versement de l'aide

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au COVID 19, l’aide sera attribuée par arrêté de la Présidente et versée en une seule fois par dérogation au règlement budgétaire et financier.
Le versement de la participation financière de la Région sera effectué par virement bancaire sur notification de l’arrêté de la Présidente.
La Région se réserve le droit d’effectuer un contrôle a posteriori et procéder aux réclamations des sommes qui auraient été indument versées.

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