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Appel à projets - Mesure 48 : Investissements productifs en aquaculture

Cet appel à projets concerne les projets d’investissements productifs en aquaculture au titre de la mesure 48 du FEAMP. Cette mesure répond à la priorité 2 de l’Union européenne en encourageant une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances. Cet appel à projets est ouvert du 15 avril au 30 août 2019.

Bénéficiaires

  • Les entreprises aquacoles et leurs groupements au sens de l’UE,
  • Les exploitations des établissements de formation aquacole, dans la mesure où leur budget fait l’objet d’une division séparée au sein de celui de leur établissement de formation (cf. instruction technique du Ministère de l’agriculture du 24/03/20142) et où elles peuvent être considérées comme des entreprises au sens de l’UE, peuvent être éligibles pour des projets se rapportant à leur activité de production donnant lieu à une commercialisation,
  • Pour les pisciculteurs d’étang, les bénéficiaires sont les exploitants justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. CA provenant pour plus de 30 % de l’activité piscicole).

Les activités couvertes par cette mesure sont les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues. Il en est de même pour les élevages de grenouilles.
En revanche, les entreprises d’élevages d’escargot et de production de plantes halophytes (salicorne, asters, oreilles de cochon…) ne sont pas éligibles, elles relèvent du domaine du FEADER. Les entreprises de saliculture ne sont pas éligibles non plus.

Montants et taux d'aide

Peuvent être prises en compte pour déterminer l’assiette éligible : les dépenses d’investissement matériel et immatériel listées au paragraphe 3 du cahier des charges (à télécharger ci-dessous), prises en compte sur une base réelle.
Un plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par projet sauf pour la pisciculture en étang où ce plancher est abaissé à 2 500 € d’aides publiques.
L’aide publique est plafonnée à 200 000 € par dossier.

Le cahier des charges détaillé de l'appel à projets est à télécharger ci-dessous.

Renseignements

Pour tout renseignement complémentaire concernant la constitution d’un dossier de demande d’aide au titre de la mesure 48 du FEAMP, contacter Mikaël TUMA, chargé de mission du SMIDAP aux coordonnées suivantes :
02 40 89 61 37 - mikael.tuma@smidap.fr

 

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