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Nos agriculteurs agissent pour l'environnement : Les Fermes Bas Carbone

Le projet proposé pour les Pays de la Loire vise à déployer à partir de 2019 et sur 8 ans au total une démarche pilote d’accompagnement des élevages pour réduire leur impact environnemental, notamment sur le volet des gaz à effet de serre (GES). La volonté partagée par la Région et l’interprofession laitière est d’avoir un effet levier significatif sur la baisse des émissions à l’échelle du bassin de production, en mobilisant un grand nombre d’éleveurs.

Ce projet pilote au niveau national s’inscrit à la fois dans la stratégie agri-alimentaire "De notre Terre à notre Table 2016-2020..." qui encourage l’intégration des exploitations agricoles dans la transition énergétique, dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) en Pays de la Loire où les orientations du secteur agricole intègrent les perspectives de stockage de carbone par l’amélioration des pratiques agricoles, ainsi que dans la stratégie de transition écologique adoptée en 2018.

L’objectif est de toucher 5 200 exploitations représentant les deux tiers des élevages laitiers ligériens, pour un budget global d’environ 8,3 M€ mobilisés par les acteurs.

Domaine d'intervention

Le dispositif permet de financer du temps d’intervention de techniciens compétents pour l’accompagnement des exploitations agricoles dans une démarche de sensibilisation ou de progrès vers des pratiques vertueuses permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre et d’améliorer le stockage de carbone des élevages bovins lait ligériens.

La Région des Pays de la Loire propose d’accompagner la réalisation de diagnostics d’exploitations utilisant l’outil CAP’2ER® développé dans le cadre du projet LIFE Dairy Carbon porté au niveau national par le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière interprofession laitière) et l’IDELE (Institut de l’élevage). Cet outil CAP’2ER® permet de réaliser un diagnostic de l’impact environnemental des exploitations agricoles (sur les paramètres carbone, biodiversité, valeur alimentaire). La réalisation d’autres types de diagnostics (exemple : calcul du coût de production) n’est pas éligible à un soutien de la Région.

Ces diagnostics permettent aux éleveurs bovins lait ligériens d’intégrer la démarche de « Fermes Bas Carbone en Pays de la Loire ». Dans le cadre de ce règlement, seul l’outil CAP’2ER® est reconnu. Toutefois, d’autres outils équivalents pourront être utilisés à la place de CAP’2ER® à condition qu’ils soient reconnus par l’Interprofession et la Région des Pays de la Loire.
Les données collectées lors de ces diagnostics restent la propriété des exploitants agricoles.

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une exploitation agricole en filière bovins lait (d’autres productions sont possibles sur l’exploitation) et dont le siège est situé en Pays de la Loire et pour laquelle ils envisagent d’intégrer la démarche de « Fermes Bas Carbone » :

  • les personnes physiques doivent être agriculteur.
  • les agriculteurs personnes morales dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et les sociétés civiles laitières (SCL).

Modalités de la démarche "Fermes Bas Carbone"

L’intégration de la démarche de Fermes Bas carbone par les exploitations agricoles ligériennes peut se faire sous différente formes :

  • démarche de sensibilisation
  • démarche de progrès en parcours collectif
  • démarche de progrès en parcours individuel

Afin de pouvoir justifier de l’engagement dans la démarche de Fermes Bas Carbone, les exploitants doivent veiller à conserver leurs rapports de diagnostics CAP’2ER®, attestations de formation et factures de conseil.
L’engagement dans la démarche de progrès n’est reconnu que pour les exploitations ayant réalisé un diagnostic 1 à partir du 1er janvier 2018.

Modalités financières

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional suffisants, le bénéficiaire peut solliciter les aides suivantes en soutien à son engagement dans la démarche de progrès en parcours collectif ou individuel :

Aide régionale sur le diagnostic 1 CAP’2ER® niveau 2 :
•    le demandeur - Jeune agriculteur (JA) ou non - peut bénéficier d’une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 50% du coût HT de réalisation du diagnostic 1 CAP’2ER® niveau 2, aide plafonnée à 300€ par exploitation, (en cas de non co-financement de cette action par l’interprofession laitière, la Région se réserve le droit d’augmenter l’intensité de son aide à hauteur de 100% du coût HT de réalisation du diagnostic 1 CAP’2ER® niveau 2, aide plafonnée à 600€ par exploitation).

Aide régionale sur le diagnostic 2 CAP’2ER® niveau 2 :
•    le demandeur peut bénéficier d’une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 34% du coût HT de réalisation du diagnostic 2 CAP’2ER® niveau 2, aide plafonnée à 150€ par exploitation.
•    pour les bénéficiaires JA ou qui étaient JA au moment de la réalisation du diagnostic 1 CAP’2ER® niveau 2 : ils peuvent bénéficier d’une aide de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 100% du coût HT de réalisation du diagnostic 2 CAP’2ER® niveau 2, aide plafonnée à 450€ par exploitation,

Les Jeunes Agriculteurs (JA) sont les agriculteurs tels que définis dans l’article 2 du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil, modifié. Ils bénéficient des aides nationales à l’installation et sont installés à la date de la demande depuis moins de 5 ans à compter de la date figurant sur le certificat de conformité CJA.

La sollicitation de l’aide régionale doit se faire en amont de la réalisation de chaque diagnostic. Aucune aide ne pourra être accordée a posteriori de la réalisation des diagnostics.

Retrouverez tous les détails de la démarche "Fermes Bas Carbone" dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

Agrialimentaire

 

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