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Procès Erika : un appel des élus du littoral et des associations parties civiles

Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Nous sommes mobilisés. Mobilisés avant l’audience du 24 mai prochain, car l’avocat général propose à la Cour de cassation de déclarer a posteriori incompétents les tribunaux français qui ont jugé le « procès Erika » en janvier 2008, puis en appel en mars 2010.

Nous sommes surpris. Surpris de lire que le parquet demande cette annulation pure et simple, sans même un renvoi devant d’autres tribunaux, alors que les procureurs avaient requis l’application du droit français et la condamnation des prévenus lors des deux premiers procès.

Nous sommes solidaires. Solidaires entre nous, communes, départements, régions, et associations, qui n’avons eu de cesse depuis 2006 de faire reconnaître par les tribunaux la responsabilité pénale de toute la chaîne maritime en cause dans la catastrophe de l’Erika, de faire reconnaître aussi la réalité des préjudices et tout particulièrement du préjudice écologique. Solidaires des habitants de nos côtes, solidaires des acteurs économiques et du tourisme pour qui l’annulation des jugements, si elle devait intervenir, serait vécue comme un affront et une totale injustice.

Nos avocats défendront devant la Cour de cassation ce que nous n’avons jamais cessé de plaider : l’application du droit français pour nos côtes souillées, et pas celui d’un pavillon de complaisance ; la reconnaissance de la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ce désastre ; l’existence en France d’un préjudice écologique que les associations, les territoires  et les collectivités peuvent légitimement réclamer au nom de l’environnement  et au nom des habitants dont le cadre de vie a été durablement pollué et perturbé.

Pour notre part, nous voulons simplement faire entendre notre voix, celle d’élus locaux et de responsables associatifs qui croient en la Justice de la France. Nous nous sommes félicités des avancées considérables du droit de l’environnement lors des jugements et des décisions de 2008 et 2010. Nous ne nous résignons pas à la perspective d’un retour en arrière de plusieurs années, qui serait interprété comme un véritable « permis de polluer ».

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Transition énergétique

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