Le plan doit comprendre :
- un recensement des installations et des ouvrages existants qui gèrent des déchets et des capacités de déchets qu’ils peuvent accepter,
- un recensement des projets d’installation de gestion des déchets,
- une planification de l’implantation des centres de tri nécessaires dans le cadre de l’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques.
La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe :
- une baisse de 30 % de déchets non dangereux en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2020 par rapport à 2010 et 50 % en 2025,
- capacité annuelle de stockage des déchets non dangereux non inertes en 2020 <à 70 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025,
- capacité annuelle d'incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2020 <à 75 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025.
L’objectif de ce groupe de travail est donc de :
- partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux concernant les installations de tri ou de traitement des déchets,
- faire ressortir des enjeux clés,
- définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
- identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.