Le plan doit comprendre :

• un recensement des installations et des ouvrages existants qui gèrent des déchets et des capacités de déchets qu’ils peuvent accepter,
• un recensement des projets d’installation de gestion des déchets,
• une planification de l’implantation des centres de tri nécessaires dans le cadre de l’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe :

• une baisse de 30 % de déchets non dangereux en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2020 par rapport à 2010 et 50 % en 2025,
• capacité annuelle de stockage des déchets non dangereux non inertes en 2020 <à 70 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025,
• capacité annuelle d'incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2020 <à 75 % de la quantité admise en 2010 et <à 50 % en 2025.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

• partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux concernant les installations de tri ou de traitement des déchets,
• faire ressortir des enjeux clés,
• définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
• identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.