Appel à Manifestation d’Intérêt "Solutions innovantes pour la mobilité dans les territoires"

A travers cet appel à manifestation d’intérêt, la Région et l’ADEME souhaitent faire émerger des projets exemplaires de mobilité en milieu rural illustrant une nouvelle façon de se déplacer en réduisant l’impact sur l’environnement (réduction des nuisances liées au transport routier, limitation de la consommation finale d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre) et en intégrant l’innovation sociale et économique (valorisation d’initiatives créatrices de valeur et de lien social).   L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est bien de soutenir des projets à la fois exemplaires, innovants et reproductibles sur d’autres territoires et qui s’appuient sur une stratégie locale de mobilité. (A noter que les actions et événements non-inscrits dans une stratégie locale de mobilité ne seront pas retenus).

Bénéficiaires

Les EPCI (ou groupement d’EPCI) de moins de 150 000 habitants, les Communes de moins de 50 000 habitants, et les associations ligériennes ayant leur siège social en Pays de la Loire.

Nature des projets éligibles

Il s’agit d’accompagner les innovations/expérimentations de collectivités et associations répondant à un ou plusieurs défis suivants (liste non exhaustive) :

  • Permettre la mobilité pour tous au quotidien et ainsi favoriser le développement économique du territoire et l’accès à la formation et à l’emploi…
  • Favoriser la mobilité inclusive (adaptabilité des solutions aux différents publics)
  • Innover en matière de mobilité alternative et lutter contre l’autosolisme (exemples : services de locations de vélos, de cargocycles, stations d’autopartage intégrées dans les logements collectifs ou individuels groupés, promotion et accompagnement au covoiturage, développement de l’autostop organisé…)
  • Apporter à l’usager une information exhaustive, afin qu’il puisse organiser ses trajets en combinant les différents modes de déplacement (exemple : marche à pied, deux-roues, voiture personnelle ou partagée…)
  • Accompagner les changements de pratique (exemple : sensibilisation, animation et mobilisation citoyenne).
  • Proposer des solutions innovantes de mobilité inversée (exemple : espace de coworking, halte-garderie itinérante…)
  • Participer à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de mobilité d’un EPCI ou groupement d’EPCI favorisant le report modal (exemple : plan global de déplacements, schéma modes actifs…)
  • Participer à la réalisation d’études de faisabilité pour améliorer les offres de mobilité durable sur un territoire (hors Transports collectifs) (exemple : réseau express vélo, services d’autopartage, mobilité inversée et services publics itinérants, réseau d’autostop participatif…)

Aide financière

L’accompagnement financier pourra concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement à l’exclusion de ceux déjà portés par la Région (transports ferroviaires, routiers, transports à la demande) ou subventionnés par un programme régional existant (ex. : plateforme de mobilité, bornes de recharge pour voitures électriques…).

La subvention ne pourra pas dépasser 50 % de la dépense avec un plafond d'aides de 100 000 € en investissement, et 50 000 € en fonctionnement.

Sélection des projets

Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :

  • Pertinence de l’échelle territoriale du projet et de mobilisation du territoire
  • Ambition d’innovation (technique, technologique, sociale, organisationnelle)
  • Gouvernance partagée du projet
  • Reproductibilité du projet
  • Maturité du projet/Calendrier prévisionnel
  • Clarté, précision et qualité du dossier de candidature

Procédure

Le candidat doit remplir le dossier de candidature de l’appel à manifestation d’intérêt et joindre l’ensemble des pièces demandées dans le règlement.

Le dossier complet doit être adressé à l’attention de Madame la Présidente de la Région des Pays de la Loire soit par courrier à   Hôtel de Région - Direction Territoires et Ruralité - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes soit par mail à dtr@paysdelaloire.fr

Le dépôt d’un dossier vaut acceptation du règlement.

Calendrier

L’opération ne devra pas être achevée à l’engagement de la subvention et devra être réalisée avant fin 2022.

Plusieurs vagues de sélection de projets auront lieu au cours de l’année 2020.

Les dossiers devront être reçus au plus tard le 26 août 2020 pour une décision en Commission permanente de la Région Pays de la Loire en 2020.

Mot(s) clef(s)

Contacts

Marion GAONAC’H (mission coordination) : Chef de projet ruralité - 02 28 20 62 52 marion.gaonach@paysdelaloire.fr

Karine PEZERON (44) : Chargée de projets contractualisation et territoires - 02.28.20.54.43 karine.pezeron@paysdelaloire.fr

Stéphane BOUDY (49) : Chargé de projets contractualisation et territoires - 02.41.22.72.84 stephane.boudy@paysdelaloire.fr

Marie Cécile DION (53) : Chargée de projets contractualisation et territoires - 02.43.67.22.84 marie.cecile-dion@paysdelaloire.fr

Christelle AUBERT (72) : Chargée de projets contractualisation et territoires - 02.43.14.37.32 christelle.aubert@paysdelaloire.fr

Christine ALAITRU (85) : Chargée de projets contractualisation et territoires - 02 51 44 74 93 christine.alaitru@paysdelaloire.fr

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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