Panneaux de chantier
A compter du 1er janvier 2018, la création, l’impression et la pose d’un panneau de chantier sont à la charge du bénéficiaire. Pour cela, une nouvelle charte graphique a été établie. Le bénéficiaire doit respecter cette charte, en fonction des spécificités du projet. Afin de vous accompagner dans la création de votre panneau de chantier, vous trouverez ci-dessous les différentes étapes à suivre. Celles-ci concernent uniquement les projets qui ne bénéficient pas de fonds européens. En effet, les projets qui bénéficient de fonds européens sont soumis à des règles particulières détaillées ici : http://www.europe.paysdelaloire.fr/beneficier-de-fonds-europeens/comprendre-les-fonds/communiquer-sur-votre-projet/
1. Télécharger la charte graphique
2. Sélectionner le fichier en fonction du montant de votre subvention régionale :
- Subvention de 10 000 € à 100 000 € Région
- Subvention de 10 000 € à 100 000 € Région + FEDER (Fonds européens)
- Subvention de 100 000 € à 300 000 € Région
- Subvention de 100 000 € à 300 000 € Région + FEDER (Fonds européens)
- Subvention de 300 000 € et plus Région
- Subvention de 300 000 € et plus Région + FEDER (Fonds européens)
3. Compléter les informations suivantes :
- Nature du projet
- Montant de la participation Région
- Montant global de l’opération pour les subventions de plus de 100 000 € et dont la participation de la Région est supérieure à 50%
- Selon les cas, faire figurer le plan régional dans lequel entre la subvention (supprimer la mention dans le cas contraire :
- Dans le cadre du Pacte régional pour la ruralité
- Dans le cadre du Contrat Territoires-Région 2020
- Dans le cadre du Plan régional d’accès à la santé
4. Valider le BAT du panneau avant impression
auprès du service communication de la Région en envoyant le fichier pdf à : panneauxdechantier@paysdelaloire.fr
5. Après validation,
faire imprimer puis poser le panneau, et envoyer une photo (renommée avec le nom du traité) à : panneauxdechantier@paysdelaloire.fr
L’envoi de cette photo, preuve de la pose du panneau de chantier, conditionne le versement du solde de la subvention.
