le visuel : deux logos et une mention

Bénéficier d’une subvention européenne, gérée par la Région, s’affiche comme un « label » sur les documents de communication par des logos (Union européenne, Région des Pays de la Loire) et une mention.

Tous les supports de communication et d’information en lien avec le projet cofinancé doivent intégrer le visuel ci-dessous comprenant 3 éléments indissociables :

1. L’emblème de l’Union européenne
2. Le logo de la Région Pays de la Loire
3. La mention de cofinancement

La mention est à adapter selon le(s) fonds concerné(s), et à écrire en toutes lettres sur 2 lignes, police arial, placée sous les logos. « Ce projet (ou document) est cofinancé par :

• Le Fonds Européen de Développement Régional
• Le Fonds Social Européen
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. L’Europe investit dans les zones rurales
• Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
• Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (si plusieurs fonds) ».

Respecter la charte graphique de l’emblème européen.

Voici les principaux points de vigilance :

• La représentation de l’emblème en couleur est obligatoire et de préférence sur fond blanc (sauf exception, cf. règles d’utilisation de l’emblème européen).
• L’emblème est toujours clairement visible et placé bien en évidence. Son emplacement et sa taille sont adaptés aux dimensions du matériel ou du document utilisé. L’obligation de mentionner le fonds ne s’applique pas aux petits objets promotionnels.
• Le terme « Union européenne » figure toujours en toutes lettres. La police de caractères à utiliser avec l’emblème européen est Arial. L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés. La position du texte par rapport à l’emblème ne doit pas interférer avec celui-ci. La taille des caractères utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème.
• La couleur de la police de caractère est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
• Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.

Spécial FEADER

Pour les projets financés par le FEADER dans le cadre de LEADER, le logo LEADER est ajouté au visuel présenté plus haut, avec la mention de cofinancement suivante : « Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. L’Europe investit dans les zones rurales ».

Il est, par ailleurs, recommandé d’ajouter au visuel principal, le bandeau « L’Europe s’engage en Pays de la Loire ». Ce bandeau indique l’engagement de l’Europe, à travers la Région, sur le territoire des Pays de la Loire. Il permet d’identifier des projets cofinancés par un ou des fonds européens gérés par la Région.

les trois obligations de publicité par type de support

Les dépenses de publicité relatives aux obligations européennes sont susceptibles d’être cofinancées par l’Union européenne au même titre que le projet principal (pour le FSE, la prise en charge de ces dépenses est particulière, se rapprocher de son gestionnaire de dossier). Elles sont alors à intégrer à la demande de subvention.

Apposer le visuel sur tous les supports de communication et d’information de l’opération

1. Les documents de communication et d’information

Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne, et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, intègre le visuel (2 logos + mention), en couverture (obligatoire pour le FEADER) ou à côté des autres financeurs. Exemples :

• Documents administratifs : feuilles d’émargement, rapports, lettres,…
• Documents d’information : diaporamas de présentation, compte-rendus de réunion/formation, signature électronique (pour un emploi subventionné), document présentant le résultat d’une étude/d’une réalisation technique d’une formation…
• Documents de communication : brochures, dépliants, affiches, rapports, vidéo…

Si l’opération subventionnée intègre des participants (ex. : formation, réunion...), ces derniers doivent être informés du financement de l’opération par les fonds (visuel à apposer sur la présentation, les feuilles d’émargement…).

Pour les dépenses susceptibles d’être éligibles et devant respecter les règles de la commande publique, l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), doit faire référence au soutien du fonds concerné conformément à la directive UE/2014/24 du 26 février 2014. Cette mention doit être inscrite dès le lancement du marché, même si l’accord de l’aide n’est pas encore connu. Cette obligation s’applique aussi aux éventuels avis d’attribution et avis modificatifs du marché.

Exemple de phrase à intégrer à l’AAPC : « Ce marché s’inscrit dans un projet (susceptible d’être) financé par un fonds de l’Union Européenne. »

2. Le site web

Si le bénéficiaire ou l’opération cofinancée dispose d’un site web, il doit faire figurer :

• Le visuel (2 logos en couleurs + mention) sur la page d’accueil, de façon visible, c’est-à-dire dès l’arrivée sur le site sans que l’utilisateur ait à faire défiler la page. à défaut, cette mention pourra être faite sur la page du site présentant le projet ou les partenaires financiers.
• Une description de l’opération notamment : sa finalité, ses résultats et le soutien financier apporté par l’Union européenne. Cette description est proportionnée au niveau de soutien, c’est-à-dire que plus l’aide est conséquente et plus la description sera étoffée.

Spécial FEADER

L’obligation de publicité sur le site web (s’il existe) s’impose si un lien peut être établi entre le site et le soutien apporté à l’opération. En plus des informations standards à diffuser sur le site (visuel et description du projet), le site web du bénéficiaire devra comporter un lien pointant vers le site web de la Commission européenne relative au FEADER.

3. L'affichage

Dans certains cas (selon la nature de l’opération et du fonds concerné) un affichage est à mettre en place pendant et à la suite de la réalisation de l’opération. Les informations que doivent contenir ces supports sont indiquées dans le récapitulatif des règles d'affichage ci-dessous.

Au paiement de la subvention européenne, le bénéficiaire doit transmettre au gestionnaire de son dossier les preuves de la publicité réalisée : photos des plaques temporaires ou permanentes, panneaux de chantiers, plaquettes, brochures, copies d’écran du site internet, outils administratifs…

Le nom et l’objectif principal de l’opération cofinancés ainsi que le visuel doivent occuper au moins 25% de la surface du support.

Cet affichage s’appose dans des lieux aisément visibles par le public, tels que l’entrée d’un bâtiment.

Règles d'affichage s'imposant aux bénéficiaires

F S E

Règles d'affichage pendant la réalisation de l'opération

• Cas n°1 - apposition d’au moins une affiche : pour toutes les opérations FSE
• Cas n°2 - apposition d’une plaque explicative : non obligatoire (peut remplacer l’affiche)
• Cas n°3 - apposition d’un panneau d’affichage temporaire : sans objet

Descriptif de la signalétique à afficher dans un lieu aisément visible :

Cas n°1 :

L’affiche doit avoir une taille minimale A3 (21 x 42cm). Elle doit comporter les éléments suivants :

• des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
• le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)

Cas n°2 : la plaque doit avoir une dimension importante (exp : panneau de chantier...). La plaque doit comporter les éléments suivants :

• des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
• le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)

Ces informations doivent occuper au moins 25 % de la surface de la plaque.

Règles d’affichage suite à la réalisation de l’opération

Apposition d’une plaque ou d’un panneau d’affichage permanent (au plus tard dans les 3 mois après l’achèvement de l’opération) : sans objet

FEDER / FEAMP

Règles d'affichage pendant la réalisation de l'opération

• Cas n°1 - apposition d’au moins une affiche : pour toutes les opérations ne relevant pas du cas n° 3
• Cas n°2 - apposition d’une plaque explicative : sans objet
• Cas n°3 - apposition d’un panneau d’affichage temporaire : pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :
  • Une opération de financement d’infrastructures ou de construction
  • Le total des aides publiques octroyées est supérieur à 500 000 €

  (Pour les opérations ne remplissant pas ces conditions, la règle mentionnée dans le cas n°1 s’applique)

Descriptif de la signalétique à afficher dans un lieu aisément visible :

L’affiche doit avoir une taille minimale A3 (21 x 42cm). Elle doit comporter les éléments suivants :

• des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
• le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)

Règles d’affichage suite à la réalisation de l’opération

Apposition d’une plaque ou d’un panneau d’affichage permanent (au plus tard dans les 3 mois après l’achèvement de l’opération) pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :

• L’opération porte sur l’achat d’un objet matériel ou sur le financement de travaux d’infrastructures ou de construction
• Le total des aides publiques octroyées est supérieur à 500 000 €

Pour les opérations ne remplissant pas ces conditions : pas d’obligation.

Descriptif de la signalétique à afficher dans un lieu aisément visible :

la plaque ou le panneau doit avoir une dimension importante (exp : panneau de chantier...). la plaque ou le panneau doit comporter les éléments suivants :

• des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
• le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)

Ces informations doivent occuper au moins 25 % de la surface du panneau.

FEADER

Règles d'affichage pendant la réalisation de l'opération

• Cas n°1 - apposition d’au moins une affiche : pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :
  • Une opération impliquant un investissement
  • Le soutien public total est supérieur à 50 000 €
  Une plaque explicative est également installée dans les locaux des groupes d’action locale financés par Leader.
• Cas n°2 - apposition d’une plaque explicative : pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :
  • Une opération impliquant un investissement
  • Le soutien public total est supérieur à 50 000 €
  Une plaque explicative est également installée dans les locaux des groupes d’action locale financés par Leader.
• Cas n°3 - apposition d’un panneau d’affichage temporaire : pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :
  • Une opération de financement d’infrastructures ou de construction
  • Le total des aides publiques octroyées est supérieur à 500 000 €

Descriptif de la signalétique à afficher dans un lieu aisément visible :

• Cas n°1 : l’affiche doit avoir une taille minimale A3 (21 x 42cm). Elle doit comporter les éléments suivants :
  • des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
  • le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)
• Cas n°2 et n°3 : la plaque ou le panneau doit avoir une dimension importante (exp : panneau de chantier...). la plaque ou le panneau doit comporter les éléments suivants :
  • des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
  • le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)
  Ces informations doivent occuper au moins 25 % de la surface du panneau.

Règles d’affichage suite à la réalisation de l’opération

Apposition d’une plaque ou d’un panneau d’affichage permanent (au plus tard dans les 3 mois après l’achèvement de l’opération) pour toute opération remplissant les deux conditions suivantes :

• L’opération porte sur l’achat d’un objet matériel ou sur le financement de travaux d’infrastructures ou de construction
• Le total des aides publiques octroyées est supérieur à 500 000 €

Pour les opérations ne remplissant pas ces conditions : pas d’obligation.

Descriptif de la signalétique à afficher dans un lieu aisément visible :

la plaque ou le panneau doit avoir une dimension importante (exp : panneau de chantier...). la plaque ou le panneau doit comporter les éléments suivants :

• des informations sur le projet (notamment le nom et l’objectif principal de l’opération)
• le visuel : 2 logos + fonds concerné(s)

Ces informations doivent occuper au moins 25 % de la surface du panneau.