bloc marque déchets et économie circulaire de la Région des Pays de la Loire

Dossier thématique

Plan régional de prévention et de gestion des déchets et économie circulaire

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les Régions sont compétentes pour établir des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ces plans concernent tous les flux de déchets produits et gérés dans la région, quels que soient leur nature ou leur producteur : les excédents inertes des chantiers du BTP, les déchets non dangereux non inertes (déchets ménagers, collecte sélective et déchèteries), les déchets dangereux.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets doit contenir :

  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
  • une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets,
  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux,
  • une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et douze ans,
  • un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.

Après deux ans de concertation et suite aux avis favorables de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête publique (1er avril - 2 mai 2019), le plan de prévention et de gestion des déchets et le plan d’actions économie circulaire ont été approuvés à l’unanimité lors de la session du 17 octobre 2019 du Conseil régional.
Ces plans sont des documents élaborés en concertation avec les acteurs de la région (institutionnels, collectivités, représentants des professionnels, associations, recherche…) et ont fait l’objet de vingt-sept réunions de travail.

Les actualités

Les plans approuvés en octobre 2019
Les documents sont en téléchargement ICI.

17 mars 2020
Vers de nouveaux modèles d'affaires soutenables ?
Hôtel de Région de 14h à 16h. Inscrivez-vous.

Appel à projets Économie circulaire 2020
La Région lance un troisième appel à projets économie circulaire, en partenariat avec l’ADEME et la DREAL. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 30 avril 2020 à 17h. Consulter l'appel à projets.

28 avril 2020
Journée régionale sur l'économie circulaire

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