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Aide

Aide aux investissements productifs en saliculture

Soutenir les projets d’investissements productifs des acteurs de la saliculture, qui ont une ampleur collective et améliorent la performance économique, sociale et/ou environnementale.

Objectifs

L’aide régionale proposée sous forme de subvention contribue au maintien de la capacité d’investissement des entreprises salicoles régionales et à la compétitivité du secteur.

L’aide régionale permet également de conforter l’activité salicole qui fait vivre plus de 540 producteurs, 600 saisonniers et environ 150 salariés sur le littoral ligérien.
Les retombées indirectes concernent la conservation des paysages de marais salants, la préservation du patrimoine naturel et culturel associé, ainsi que les retombées touristiques sources d’emplois et de valeur additionnels.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour être éligible à l’aide régionale aux investissements productifs en saliculture, le demandeur doit :
- Être une entreprise exerçant une activité en lien avec la préparation et/ou la commercialisation de sel, dont le siège social est établi en Pays de la Loire.
- Répondre à la définition communautaire de petite ou moyenne entreprise.
- Présenter un prévisionnel des investissements sur une période d’au moins 3 ans.

De plus, le projet doit :
- Se dérouler en Pays de la Loire.
- Concourir à la mise en œuvre directe du processus de préparation, conditionnement, stockage ou mise en marché.
- Améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale de l’entreprise.
- Avoir une ampleur collective : le projet d’investissement est porté par une coopérative OU un groupement d’entreprises OU est réalisé en copropriété.

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Calendrier et procédure

Chaque entreprise pourra déposer une seule demande d’aide par période de 3 ans. L’aide régionale pourra être engagée annuellement si les investissements prévus sont acquis progressivement sur la période triennale.

Montant de l'aide :
- Maximum 30% des dépenses subventionnables pour le cas général
- Maximum 40% des dépenses subventionnables pour les projets justifiant d’une amélioration significative des conditions de travail ou de la performance environnementale

Conditions de versement :
Echelonné : une avance ; possibilité d’acomptes pour les aides supérieures à 150 000 € ; un solde.

Les demandes sont à adresser à la Région, qui les étudie au fil de l’eau.

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Contact

Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire