Objectifs
Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (extérieur et intérieur), mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, intérieurs chapelles et églises (si programme culturel)
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Communes homologuées petites cités de caractère® ou reconnues homologables par l’association régionale des Petites cités de caractère®, reconnues sites patrimoniaux remarquables, protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi que les syndicats et autres groupements de communes agissant pour le compte des communes précitées.
Calendrier et procédure
Dossier validé par l’ABF et l’architecte du patrimoine employé par l’association des PCC des Pays de la Loire.
Passage en CP de juillet et de novembre
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
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Contact
Direction de la culture, du sport et des associations