Appel à projets « Captages d’eau potable »

Le principal objectif est de soutenir les projets concourant à l’amélioration de la qualité de la ressource en eau des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Il doit permettre aux acteurs de ces territoires de faire preuve d’innovation, de tester de nouvelles approches, d’accélérer le déploiement d’actions opérationnelles et ambitieuses concourant de manière directe à la reconquête de la qualité de la ressource en eau. 

Cet appel à projet comporte 4 volets : outils fonciers ; accompagnement vers le zéro phyto hors agricole ; boisement des zones d’alimentation des captages ; aide à l’évolution des pratiques agricoles.

Éligibilité

• Les projets déposés doivent concerner une ou plusieurs zones d’alimentation de captages ;
• Le porteur de projet devra être implanté en Pays de la Loire ou avoir un établissement ou une succursale en Pays de la Loire ;
• Le dépôt de projets dans lesquels plusieurs maîtres d’ouvrage seraient impliqués est autorisé mais dans ce cas, un porteur unique doit être identifié qui sera l’interlocuteur de la Région et percevra les aides ;
• Les projets devront ne pas avoir fait l’objet d’engagement de dépenses avant la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;
• Être engagés au plus tard le 31 décembre 2021 et conduits sur une durée maximum de 3 ans pour l’investissement et d’un an pour le fonctionnement.

Les projets correspondant à une mise en conformité législative ou réglementaire ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Le porteur de projet devra déposer un dossier de demande d’aide complet auprès des services de la Région avant le vendredi 5 mars 2021 à 16h00.

Un même porteur de projet peut déposer plusieurs projets au titre du présent appel à projets. Une demande de pièce complémentaire pourra être sollicitée si besoin.

Les critères de sélection sont :

• Etat de dégradation de la ressource en eau du captage (captages prioritaires ou sensibles seront prioritaires)
• Contribution du projet à l’amélioration de la qualité de la ressource en eau du captage
• Articulation avec les démarches déjà engagées ou envisagées sur les zones d’alimentation du captages (le cas échéant) et cohérence de la démarche globale du porteur de projet
• Faisabilité du projet
• Reproductibilité du projet
• Caractère innovant, expérimental
• Caractère incitatif de l’aide et effet de levier
• Clarté, précision et qualité du dossier de candidature

Les trois premiers critères sont prépondérants pour pouvoir être retenu lauréat.