Objectifs
Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Particuliers
Éligibilité
- Particuliers, associations, syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI familiales des communes suivantes :
- Particuliers, associations, syndics de copropriété, offices HLM, fondations, SCI familiales des communes suivantes :
- Guérande (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
- Nantes (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
- Aubigné-sur-Layon (PCC) jusqu’au 19/05/2023
- Fontevraud-l’Abbaye (SPR) jusqu’au 28/09/2024
- Ombrée-déAnjou, pour Pouancé (PCC) jusqu’au 13/07/2024
- Château-Gontier (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
- Le Lude (PCC) jusqu’au 15/11/2025
- Saint-Léonard-des-Bois (PCC) jusqu’au 15/11/2025
- Montmirail (PCC) jusqu’au 08/07/2028
- Fontenay-le-Comte (PSMV) jusqu’au 21/05/2024
- Bénéficier d’une aide communale complémentaire,
- S’engager à ne pas céder le bien sous 9 ans,
- Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine,
- Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine pour les particuliers et SCI.
Calendrier et procédure
subvention minimum = 1 000 €
subvention maximum = 10 000 € par propriétaire et pour trois ans
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations