Objectifs
Soutenir les exploitations s’engageant dans la réduction des produits phytosanitaires ou d'amélioration de l'autonomie protéique, en apportant une aide forfaitaire de 18 000 € visant à couvrir les dépenses d’accompagnement technique et de suivi.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Les bénéficiaires sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire.
Ces exploitations ne doivent pas être engagées dans une aide à l’agriculture biologique ou une MAEC surfacique (à l’exception des MAEC « protection des espèces » et « infrastructures biologiques »)
La surface minimale de ces exploitations doit être de 30 ha pour les exploitations d’élevage, de polyculture élevage ou de grandes cultures et de 10 ha pour les autres orientations.
Calendrier et procédure
L'Appel à Projets 2024 est lancé du 15 février au 15 septembre. Les structures doivent être accompagnées par une structure habilitée par la Région pour la réalisation des diagnostics initial et final ainsi que le plan d'actions. Le détail des modalités du dispositif sont dans les documents joints à l'onglet suivant "déposer une aide".
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement