Objectifs
La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d’objectif (DOCOB).
Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
L’aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s’agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d’achats…
Calendrier et procédure
Le candidat doit être une collectivité ou un groupement de collectivités désigné en tant que structure porteuse par le comité de pilotage d’un site Natura 2000.
Le candidat doit remplir le dossier de demande de subvention disponible dans l’onglet « Déposer un dossier ».
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement