Objectifs
Restauration des édifices, des sites, des objets mobiliers (moyens de transport) classés ou inscrits au titre des Monuments historiques ou, exceptionnellement, inclus dans les périmètres des sites patrimoniaux remarquables ou des abords de monuments historiques, à l’exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT) ou diagnostic avant travaux.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- Bénéficier de l’aide de l’État
- S’engager à ne pas céder le bien sous 9 ans
- Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine
Calendrier et procédure
Télécharger le règlement d'intervention
Déposer un dossier
Procédure de dépôt d'un dossier : Les demandes au titre de ce dispositif sont à déposer sous le Portail des aides (voir le lien ci-dessous).
Une fois la subvention votée par la Commission permanente, les demandes de paiement sont également à effectuer sous le Portail des aides à l'appui du tableau des dépenses acquittées dont le modèle vous est proposé ci-dessous.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations