Objectifs
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Qui peut en bénéficier ?
Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.
Pour quels projets ?
Les catégories de projets suivants sont éligibles à cet AAP :
- Création d’un nouveau produit touristique culturel, une nouvelle expérience patrimoniale de visite, appropriation de nouveaux usages et de nouvelles technologies ;
- Création ou amélioration significative d’aménagements et équipements d’espaces dédiés à l’accueil du public pour une mise en tourisme culturel du lieu (espaces pédagogiques, espaces d’accueil, mise en accessibilité…) ;
- Diversification de l’activité de sites culturels ou patrimoniaux déjà ouverts au public par de nouvelles activités complémentaires permettant d’enrichir l’offre culturelle existante. Le projet devra être global (intégrant un axe de valorisation culturelle et un axe de valorisation touristique). La vocation culturelle et patrimoniale du lieu devra être préservée.
Quels critères d’éligibilité ?
Le site culturel/patrimonial devra :
- Présenter une qualité architecturale ou patrimoniale remarquable,
- Disposer d’un potentiel touristique basé sur une offre structurée,
- Proposer ou souhaiter proposer une activité marchande ou une billetterie,
Etre ouvert ou comptant ouvrir au moins 6 mois par an à l’issue du projet, et pendant les vacances scolaires (exclusion possible des vacances de Noël).
Calendrier et procédure
Montant de l'aide :
L’aide régionale se matérialise sous forme d’une subvention. L’attribution d’un prêt régional complémentaire est possible et sera conditionnée à l’attribution d’un prêt bancaire au minimum d’un même montant.
Les aides sont attribuées par délibération de la Commission permanente du Conseil régional et donnent lieu à la conclusion d’une convention.
Modalités de dépôt du dossier :
La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.
Modalités relatives au versement de la subvention :
Pour les subventions inférieures ou égales à 4 000 € : versement de la subvention en une seule fois après réalisation du projet.
Pour les subventions supérieures à 4 000 € : une avance de 20% au commencement du projet, des acomptes possibles (dans la limite de 80% de l’aide consentie) et le solde à la fin du projet.
Modalités relatives à la communication :
Le bénéficiaire s'engage, à mentionner le soutien financier de la Région sur l’ensemble de ses documents et publications officiels de communication relatif à la subvention, notamment en faisant figurer le logo, et en respectant la charte graphique de la Région.
Il s'engage également à faire mention du soutien de la Région dans ses rapports avec les médias.
La Région devra être informée par le bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant trait à l’objet de la subvention versée. Cette obligation d’information prendra la forme d’un courrier officiel adressé dans un délai raisonnable à la Présidente du Conseil Régional l’invitant à participer aux opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
Alice CHANSON
Gestionnaire (départements 44,72,53)
[email protected]
02.28.20.51.41
Muriel CHIGNARD
Gestionnaire (départements 85,49)
[email protected]
02.28.20.59.51