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Aide aux clubs de haut niveau

Dans le prolongement des filières de haut niveau mise en place par les fédérations, la Région accompagne les clubs de haut niveau évoluant dans les championnats élites de leur discipline afin de répondre à deux objectifs principaux.

Objectifs

- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou en complément des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l’organisation d’actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Bénéficiaires

Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.


Conditions d’attribution

Pour les sports collectifs, sont éligibles les clubs dont l’équipe sénior masculine et/ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Sont également éligibles les clubs de football, de rugby, de handball, de volleyball et de basketball évoluant dans les championnats gérés par une ligue professionnelle. 

Pour les sports individuels, sont éligibles les clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe, organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.


Nature de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention donnant alors lieu à la signature d’une convention destinée au fonctionnement de l’équipe première, du centre de formation agréé ou pour la mise en œuvre  d’actions éducatives et d’intégration sociale envers les public cibles de la Région.

Pour les clubs évoluant dans les championnats professionnels, l’aide prend la forme d’une subvention et/ou d’achats de prestations suivant une procédure de marché public.

La subvention de la Région vient en complémentarité des autres partenaires publics (principe de subsidiarité) et son montant est inférieur ou égal au montant alloué par les autres niveaux de collectivités.  (Commune, intercommunalité et Conseil général).

Le principe d’équité est appliqué entre les clubs évoluant au même niveau d’une même discipline. Ce principe s’applique aux clubs professionnels comme aux clubs amateurs.

Il peut être appliqué une baisse minimale de la subvention (la règle du « parachute ») lorsqu’un club descend d’une division et que celui-ci répond toujours au critère du plus haut niveau fédéral amateur.

Dans ce cadre, il s´agit avant tout de répondre à deux objectifs principaux :
- conserver en Pays de la Loire les jeunes sportifs formés dans les clubs par le biais des centres de formation ou des pôles,
- mettre en place de véritables partenariats pour l´organisation d´actions sociales, citoyennes et éducatives en lien par exemple avec le dispositif Pass Culture Sport.


Contact

Direction de la Culture, du sport et des associations
Service Sport
Tél. 02 28 20 54 95

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