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Commission consultative d'élaboration et de suivi

La Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets

Le Plan de prévention et de gestion des déchets, ainsi que son volet plan d’actions en faveur de l’économie circulaire, doit être approuvé par le Conseil régional en début de l’année 2019.

Son élaboration est réglementairement suivie par une Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan qui comporte au moins des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement.

Cette commission est périodiquement réunie pour donner son avis sur l’avancée du plan :

  • 9 mars 2017 : installation,
  • 6 juillet 2017,
  • 13 septembre 2017,
  • 1er décembre 2017 : approbation du projet de plan.

Elle sera ensuite, au moins une fois par an, réunie afin de faire le point sur l’avancement des objectifs du plan.

Nous contacter

dechets-economiecirculaire@paysdelaloire.fr

Gérard AUBRON
chargé de programme déchets
Tél. 02 28 20 50 87

Pascale BOUTAULT
chargée de programme économie circulaire
Tél. 02 28 20 60 61

Héloïse EVEN
chargée de programme biomasse
Tél. 02 28 20 54 62

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00