Le plan doit comprendre :

• un descriptif des mesures existantes à l’échelle régionale en faveur de la prévention des déchets, notamment celles prévues par les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
• un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative et une analyse de ses performances ;
• une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire, intégrant les évolutions démographiques et économiques prévisibles ;
• des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux ;
• une planification de la prévention des déchets à termes de six ans et douze ans.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte demande par ailleurs de diminuer de 10 % les tonnages de déchets ménagers et assimilés (comprenant collecte sélective et les déchèteries) en 2020 par rapport à 2010.

L’objectif de ce groupe de travail est donc de :

• partager les grands enjeux régionaux des déchets ménagers et assimilés,
• faire ressortir des enjeux clé,
• définir les limites, les points forts régionaux pour chacun des enjeux,
• identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

C’est dans ce groupe que les participants ont réfléchi aux enjeux de prévention, les objectifs étant de :

• partager une vision commune du diagnostic de la prévention des déchets,
• réfléchir aux enjeux de la prévention pour la Région, en liaison avec le déploiement de l’économie circulaire,
• recueillir des éléments de réflexion pour atteindre, voire dépasser, les objectifs nationaux de prévention des déchets (DMA et déchets des activités),
• recueillir les attentes des différents acteurs vis-à-vis de la Région.