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Aide à la création - spectacle vivant

Le soutien à la création est une des priorités de la politique culturelle régionale. La Région souhaite promouvoir le dialogue des disciplines et la nouveauté des formes présentées. Parallèlement, elle entend favoriser l’ancrage en région de projets artistiques forts, de par leur qualité artistique, leur viabilité économique et leur inscription dans les réseaux régionaux. Elle encourage également la jeune création et le renouvellement artistique du territoire, avec la possibilité de soutiens à une première création. D’autre part, la région favorise l’expérimentation avec une aide différenciée au titre d’une maquette.

Nature

Aide aux projets de création ou de maquettes relevant du spectacle vivant. 

Le calcul de l’aide régionale est réalisé à partir du budget global du projet intégrant les répétitions et la première représentation. En outre, les frais de communication liés au projet peuvent être pris en compte dans la limite d’une dépense de 3 000 €. 

Montant des aides régionales : 

  • Le montant maximum d’aide régionale pour une maquette est de 3 000 €
  • Le montant maximum d’aide pour un premier projet de création est de 6 000 €
    Une équipe artistique peut cumuler maquette + création 1er projet sur deux années cumulées afin de ne pas casser la dynamique de création, à condition que la création soit bien la suite de la maquette. Dans ce cas, l’aide régionale totale ne dépassera pas 6 000 €.
  • Le montant maximum d’aide régionale pour une création est de 20 000 €
    Pour les compagnies bénéficiant d’une aide au fonctionnement de la Région, le cumul de ces deux aides ne pourra pas dépasser 35 000 €.

Un délai de carence d’une année sera observé suite à l’obtention de deux aides à la création sur 2 années civiles consécutives. 

Bénéficiaires

Les équipes artistiques professionnelles implantées en Pays de la Loire (associations ou autres structures de droit privé, dont les producteurs) et y menant leur activité effective, y compris si elles sont produites par une structure de type bureau de production, dont le siège social est hors de la Région. Un producteur peut porter et être soutenu simultanément pour plusieurs projets d’équipes artistiques différentes. Dans tous les cas, la structure juridique porteuse du projet doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d'éligibilité

Pour tous les projets : 

  • être implanté en Pays de la Loire et y mener son activité artistique de façon effective ;
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité ;
  • présenter un projet de création prévoyant la rémunération des artistes sur un temps de répétition d’au minimum 5 jours ;
  • déposer son dossier dans les délais indiqués sur les formulaires de demande, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier envoyé hors délai sera refusé.

Pour les maquettes : 

  • le projet doit bénéficier d’au moins une date de présentation dans un lieu culturel régional ;
  • un courrier ou une note de soutien du lieu partenaire du projet qui précise : les conditions d’accueil du projet et la traduction concrète de son soutien (montant financier, logistique, réseau, accompagnement etc.) ;
  • une note d’intention relative à la diffusion du spectacle (réseau-x de diffusion visé-s, diffuseurs contactés, stratégie mise en place etc.).

Pour les premiers projets de création :

  • au moins deux partenaires de diffusion engagés dont un en région (les actes d’engagements transmis devront être fermes : contrats signés ou courrier d’intention mentionnant une date/période de diffusion.  Les lettres d’intérêt pour le projet ne sont pas considérées comme des engagements) ;
  • une note d’intention relative à la diffusion du spectacle (réseau-x de diffusion visé-s, diffuseurs contactés, stratégie mise en place, etc.).

Pour les créations : 

  • présenter un plan de diffusion du spectacle comprenant au moins trois partenaires de diffusion engagés dont au moins un en région (les actes d’engagements transmis devront être fermes : contrats signés ou courrier d’intention mentionnant une date/période de diffusion.  Les lettres d’intérêt pour le projet ne sont pas considérées comme des engagements. Pour les musiques actuelles, afin de tenir compte du rythme spécifique de programmation des diffuseurs dans ce domaine, une lettre d’intention pourra, le cas échéant, être prise en compte)

Critères d'appréciation

  • la pertinence de la note d’intention qui doit traduire la volonté et le sens du projet ; 
  • la dimension et l’ambition du spectacle : la qualité du support de création choisi et l’innovation dans son approche ;
  • le travail de mise en scène : innovation dans la mise en scène/chorégraphie/mise en espace, qualité de la direction des artistes en scène, qualité et originalité des décors ;
  • la stratégie de diffusion : le ou les réseaux de diffusion ciblés, l'adéquation entre la nature de la création et les lieux envisagés ;
  • les conditions techniques : adaptation des moyens techniques aux ambitions artistiques, adéquation de la fiche technique avec les contraintes techniques des lieux de diffusion visés ;
  • la prise en compte des publics et des populations destinataires du spectacle dans le montage du projet de création (le cas échéant évoquer les actions envisagées auprès des publics : formes, destinataires, objectifs) ;
  • la qualité du partenariat avec le lieu qui soutient le projet de maquette ;
  • la viabilité économique et sociale du projet : équilibre du budget présenté, vérité des coûts, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l’ambition affichée, rémunération des équipes mobilisées pour le projet, situation financière du porteur du projet ;
  • le soutien financier d’autres partenaires publics (collectivités, Etat) et/ou privés (coproducteurs, sociétés civiles, mécènes, fonds de dotation etc.) ;
  • ces critères seront appréciés au regard de la situation de la compagnie et de son développement, notamment concernant la situation financière, le montage de la production et la diffusion antérieure.

Constitution des dossiers

Toute demande d’aide à la création ou à la maquette doit être faite sur la base du formulaire unique téléchargeable sur le site de la Région, auquel devront être joints les annexes et pièces demandées.

Dates de dépôt des dossiers

Consulter les dates de dépôt sur le formulaire en ligne. Attention, le respect des dates de dépôt des dossiers est une condition d’éligibilité (tout dossier envoyé hors délai sera refusé).

Examen des dossiers

Le dossier réputé complet est présenté au comité technique régional, composé de professionnels du secteur culturel et d’élus, qui rend un avis consultatif.

Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission permanente, où les élus du Conseil régional prennent une délibération, suivie, en cas d’acceptation, d’une notification d’aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l’informant de cette décision. 

Tout projet ayant reçu un avis défavorable ne peut faire l’objet d’un nouvel examen. 

Modalités d'attribution et de versement des aides

Aide à la création :

L’aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Elle ne pourra excéder 30% du montant global du projet.  Modalités de versement : 

  • pour les aides supérieures à 4000 € : versement en deux temps, 50% à la notification de l’arrêté ou à la signature d’une convention et le solde, sur présentation d’un courrier de demande de solde accompagné du bilan technique et financier du projet (formulaire en ligne) ;
  • pour les aides inférieures ou égales à 4 000 € : versement en une seule fois sur présentation d’un courrier de demande de solde accompagné du bilan technique et financier du projet (formulaire en ligne).

Aide à la maquette et aides au premier projet de création :

Ces aides seront versées en une seule fois à la notification de l’arrêté d’attribution. Elles devront néanmoins faire l’objet d’un formulaire bilan.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Culture

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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