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Aide à la mobilité

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite encourager un rayonnement accru des artistes et acteurs culturels implantés en Pays de la Loire, ainsi que le développement des pratiques professionnelles répondant aux enjeux d’innovation dans le secteur culturel, par immersion dans des contextes étrangers ou nationaux spécifiques. Ce soutien à la mobilité s’inscrit dans l’axe « Une Région au service des artistes, des acteurs et des projets » de la stratégie culturelle adoptée par la Région des Pays de la Loire en juin 2017.

Objectifs

  • Favoriser la présence des artistes, créateurs, structures (production/diffusion) et professionnels indépendants (artistes plasticiens, galeristes, libraires, éditeurs etc.) dans des lieux et événements de référence en France ou à l’étranger (salons, foires et marchés nationaux et internationaux, festivals d’envergure nationale – hors Avignon et hors salon du livre –, exposition personnelle ou collective…). Ces derniers doivent être repérés pour leur visibilité et leur capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès au marché ou aux réseaux de diffusion et de production.
  • Soutenir le développement des pratiques professionnelles et la structuration des acteurs des filières culturelles au travers de voyages d’étude. Dans ce cas, le projet concerne un groupe d’acteurs ou des actions de coopérations (intra ou inter filières), mais ne peut concerner un individu isolé. Le projet doit permettre aux artistes et aux professionnels d’appréhender des enjeux innovants, au contact ou au sein de structures de référence (usages du numérique, nouvelles technologies de la création, expérimentation de nouveaux logiciels, nouveaux métiers, innovation sociétale, etc.).

Nature des projets

  • Participation à un évènement : salon, foire, exposition personnelle ou collective, festival…
  • Voyages d’études, temps d’immersion/prospection participant au développement des pratiques professionnelles sur des enjeux d’innovation.

Bénéficiaires

Associations, entreprises culturelles, artistes, établissements publics, collectivités implantés en Région des Pays de la Loire.
Toutes les filières soutenues au titre de la politique culturelle régionale sont concernées ainsi que les métiers qu’elles représentent.

Conditions d'éligibilité

  • La structure ou l’artiste doivent être implantés sur le territoire des Pays de la Loire et y avoir une activité effective ;
  • Présenter un courrier d’engagement, ou tout document contractuel émanant de l’organisateur, attestant de la participation du demandeur à l’événement pour lequel il sollicite la Région ;
  • Le travail des artistes concernés par le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un rejet au titre des dispositifs d’aide à la création ;
  • Le projet doit prévoir la rémunération des personnes qui participent à l’opération. 


Critères d'appréciation des projets

  • La reconnaissance et le rayonnement du demandeur et/ou des artistes concernés en région ;
  • Le niveau de visibilité et de reconnaissance de l’événement ou de la structure ciblés ;
  • Le parcours antérieur de l’artiste ou des professionnels concernés ;
  • La pertinence de la démarche au regard des perspectives de développement professionnel, structurel et économique du demandeur ou des parties prenantes du projet ;
  • L’économie du projet : l’équilibre financier, la viabilité, les retombées attendues etc. ;
  • La cohérence du projet au regard de la ligne éditoriale ou artistique du demandeur ou des parties prenantes du projet ;
  • L’intérêt artistique et professionnel de l’opération ;
  • Les conditions de rémunération des artistes et des personnes qui participent à l’opération ;
  • Les structures accompagnées doivent avoir une activité effective sur le territoire des Pays de la Loire et veilleront à présenter une majorité d’artistes résidant en Pays de la Loire.

Constitution du dossier

  • Lettre de demande
  • Présentation du projet et de la manifestation/du lieu de destination, des enjeux pour le demandeur et des retombées escomptées
  • Programme détaillé du projet (dates, horaires, jauges, déroulés, etc.)
  • Présentation des artistes/auteurs/projets concernés
  • Présentation du demandeur, de son projet global et de sa philosophie d’action
  • Document attestant de la participation du demandeur à l’événement pour lequel il sollicite la Région
  • Fiche technique et devis le cas échéant (stands, salons, frais d’inscription notamment)
  • Plan de communication et documents promotionnels du lieu/événement d’accueil relatant cette opération
  • Budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes, mentionnant la rémunération des artistes, la participation des partenaires publics et privés, ainsi que les recettes propres
  • RIB
  • Numéro de SIRET
  • Copie de la licence d’entrepreneur de spectacle le cas échéant
  • S’il s’agit d’un projet de diffusion : plan de diffusion de la création objet du dossier sur deux saisons (saison en cours et saison précédente)

Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics :

  • La délibération approuvant l’action et sollicitant l’aide

Pour les associations :

  • Le bilan et compte de résultat des deux derniers exercices clos ou du dernier exercice lorsque la structure est plus récente

Lors de la première demande :

  • Les statuts
  • Un extrait du Journal Officiel - loi de 1901- portant déclaration constitutive de l’association.

Examen des dossiers

L’examen des dossiers complets est confié à la Commission de la culture, des sports, jeunesse et vie associative qui propose à la Commission permanente de statuer sur un montant des aides à allouer.

Modalités d'attribution et de versement des aides

L'aide de la Région des Pays de la Loire ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
Cette aide est limitée à une demande par an par structure et pour un seul projet. Cette aide ne peut être cumulée avec une aide via la convention Région des Pays de la Loire / Institut français, y compris pour un projet différent.
L’aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier : 50% à la notification de l'arrêté et le solde au prorata du budget réalisé, sur présentation d’un bilan technique et financier. Les aides inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois, au prorata du budget réalisé, à réception du bilan technique et financier de l’action menée.

Cette aide n’est pas forfaitaire, elle sera versée au prorata du budget réalisé.
En cas d’obtention d’un financement régional, le bénéficiaire devra fournir des pièces justificatives de l’emploi de la subvention : bilan technique et financier, présentation des comptes de bilan et de résultat.
En cas de non réalisation du budget annoncé, et sur présentation des justificatifs de budget, la Région des Pays de la Loire procèdera à l’émission d’un titre de recette équivalent au montant de l’aide non utilisée.

Dates de dépôt des dossiers

Trois dates de dépôt par an :

  • 1er février de l’année N (pour les projets de mai à août de l’année N) ;
  • 1er avril de l’année N (pour les projets de septembre à décembre de l’année N) ;
  • 1er septembre de l’année N (pour les projets de janvier à avril de l’année N+1).

Mot(s) clef(s)

Contact

  • Peggy DIVERRES
    02 28 20 51 48

 

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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