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Aide au projet de création arts visuels

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région des Pays de la Loire développe un programme d’actions en faveur des arts visuels (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo…). Parallèlement aux aides accordées aux lieux de diffusion et de création, la Région souhaite accompagner les artistes et accorder des moyens dédiés à la création. A ce titre, la Région des Pays de la Loire lance chaque année un appel à projet Aide au projet de création.

Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d’œuvres d’art originales ou, si le projet présente un caractère pluridisciplinaire, d’œuvres originales dans lesquelles les arts plastiques tiennent une place prépondérante. Elles facilitent la réalisation d’un projet de création inédit, présenté par un ou plusieurs artistes.


Bénéficiaires de l’aide

  • artiste (personne physique) ayant une activité régulière de création et de diffusion d’œuvres originales et qui constitue une part substantielle de son activité ;

OU

  • association, porteur juridique du projet de création de l’artiste.

Ces aides ne peuvent donc être allouées à des élèves ou étudiants d’établissements d’enseignement ou de formation artistique.


Conditions d’éligibilité

  • artiste et/ou association dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
  • artiste pouvant témoigner d’une expérience significative et d’une diffusion régulière de son travail (expositions, catalogue…) ;
  • présentation d’un projet de réalisation d’œuvre(s) inédite(s) ;
  • les coûts artistiques doivent représenter au moins les deux tiers du coût total du projet.

Diffusion de l’appel à projet

L’appel à projet (constitué du présent règlement) est diffusé auprès des réseaux de professionnels de l’art contemporain en région et des artistes.

Sélection et critères d'analyse des projets

Le comité d’experts associé :

Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d’experts. Il s’agit du même comité associé aux aides à l’édition d’une première monographie d’artiste, qui se réunit une fois dans l’année.

Ce comité se compose :

  • de trois élues représentant la Région des Pays de la Loire, membres de la commission Culture, Sport, Vie associative, Bénévolat et Solidarités ;
  • de huit membres qualifiés, désignés au regard de leur connaissance des disciplines artistiques, du territoire régional, de la réalité professionnelle concernée et de la filière au plan national.

Les personnalités associées sont désignées pour une période de trois ans.

Toute personne sollicitant une aide pour l’année en cours et relevant de l’examen de ce comité ne peut siéger dans le comité.

Les projets sont étudiés en fonction de critères professionnels et techniques :

  • la qualité artistique du projet ;
  • la capacité du candidat à le mettre en œuvre ;
  • la diffusion envisagée ;
  • l’intérêt du projet dans le parcours de l’artiste.

Le comité émet, à la majorité de ses membres présents, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend, s’il y a lieu, une proposition de montant d’aide régionale que le comité estime approprié.

Montant de l’aide

Les aides régionales sont attribuées par délibération de la commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté de la Présidente du Conseil régional.

Le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.

Modalités de versement de l’aide

L’attribution de la subvention relève de la compétence de la Commission Permanente du Conseil régional.

Le versement de l’aide s’effectuera en une seule fois à compter de la notification de l’arrêté.

Le délai de validité de l’aide régionale est fixé à 18 mois à compter de la date de notification de l’arrêté.

Conditions d'attribution

    Le dispositif régional «Aide au projet de création arts visuels» est désormais dématérialisé via l’outil Portail des Aides.    

    Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande en ligne en cliquant sur la rubrique Téléprocédure ci-dessous.  

    La liste des pièces nécessaires à la téléprocédure figure dans la rubrique "Constitution du dossier" dans le règlement d'intervention en téléchargement.

    Engagement des bénéficiaires de l’aide

    • présenter l’œuvre ou les œuvres réalisées en région des Pays de la Loire ;
    • mentionner l’aide régionale sur les différents supports de communication liés au projet de création : selon la nature du projet, la mention suivante est à indiquer : « œuvre », « opération » réalisée grâce au soutien de la Région des Pays de la Loire » ;
    • tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l’aide ;
    • présenter un bilan artistique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation.

    Contrôle et suivi de l’utilisation de l’aide

    Si le projet n’a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l’artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d’un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.

    En cas d’exécution partielle ou de non-exécution de l’opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide versée.

    Date de dépôt du dossier

    4 septembre à 12 h (les envois postaux complémentaires doivent également être reçus à cette date)

    Mot(s) clef(s)

    • Aides régionales,
    • Culture

    Contact

    • Peggy DIVERRES
      02 28 20 51 28
    • Sacha BORE
      02 28 20 51 28


     

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