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Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics

Dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l’énergie, la Région Pays de la Loire soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.

Bénéficiaires


Toute collectivité territoriale ainsi que leurs groupements, ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un bâtiment public existant, peut bénéficier d’une aide de la Région.

La subvention ne peut pas être accordée à plus de 2 équipements de la collectivité sur la période 2014-2019.

L’équipement concerné devra obligatoirement être situé sur le territoire régional des Pays de la Loire. L’aide est accordée au projet de rénovation. Les cas de figure ci-après ne sont pas éligibles :

  • les constructions ;
  • les réhabilitations comportant une extension de plus de 10 % de la surface habitable (SHAB) du bâtiment existant.


Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation ou dépôt du dossier.


Conditions d'attribution


La Région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique selon les critères suivants :

  • 50 €/m² de SHAB du bâtiment existant ;
  • aide plafonnée à 100 000 €.


Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :

  • réalisation préalable et obligatoire d’un audit thermique et énergétique (bilan thermique et énergétique avant travaux exprimé en kWhep/m².an, les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénarios de travaux, exprimées kWhep/m²/an.) ;
  • les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l’audit thermique et énergétique ;
  • réalisation d’un panel de travaux de maîtrise d’énergie comportant au moins des travaux d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m²/an.

Les travaux, permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique, doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ou équivalent renovation-info-service.gouv.fr.

Mot(s) clef(s)

  • Aide régionale,
  • Environnement,
  • énergie,
  • maîtrise de l’énergie,
  • travaux,
  • amélioration performance énergétique,
  • bâtiments publics,
  • collectivités territoriales

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