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Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)

Attention, depuis la Commission permanente du 03 février 2017, le règlement a été modifié.

Bénéficiaires

Tout particulier, propriétaire occupant d’une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant l’amélioration d’au moins 40 % de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m² de surface habitable) située en territoire régional des Pays de la Loire.

Les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil « Très Modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) (www.anah.fr). Le nombre de personnes et le revenu fiscal de référence pris en compte correspondent à celui figurant sur les derniers avis d’imposition du foyer à la date du dépôt du dossier.

L’aide régionale aux économies d’énergie ne peut être perçue qu’une fois par logement pour un même propriétaire. Une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas éligible.

 

Travaux

Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique théorique du logement, exprimée en kWhep/m²/an, et correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique. Une subvention régionale pourra être accordée au vu d’un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux :

  • isolation de la toiture,
  • isolation des sous-sols,
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  • remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • système de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • ventilation mécanique contrôlée.

Les travaux, permettant d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique, doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) renovation-info-service.gouv.fr .

Les travaux concernant un logement neuf (moins de cinq ans après l’achèvement des travaux), une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles (ex : aménagement des combles ou de garage, réhabilitation d’une grange, …).

Modalités financières

 

Le foyer peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 4 000 €. Le coût global des travaux de rénovation ne doit pas être inférieur à la somme de l’ensemble des subventions perçues.

L’aide régionale peut être cumulée avec les dispositifs d’autres partenaires : collectivités, Etat, ANAH, ... Toutefois, il est conseillé de se rapprocher des autres partenaires accordant des financements pour connaître leurs conditions et également les modalités de déclaration de la subvention perçue auprès des services des impôts.

Après instruction de la demande, la proposition de subvention est présentée en Commission permanente pour vote. A réception de l’arrêté d’attribution et lorsque les travaux sont finalisés, l’aide régionale est versée au vu des factures acquittées auprès des entreprises (mention « payé le ../../.. », accompagnées du cachet et de la signature de l’entreprise).

Mot(s) clef(s)

  • énergie,
  • bâtiment,
  • travaux,
  • rénovation,
  • économie d'énergie

Contact

 

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