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LEADER - Mesure 19.4 - Animation et frais de fonctionnement

La mise en œuvre de LEADER vise à renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et à sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies.

Présentation du dispositif

Cette mesure s’applique aux dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures. Les stratégies locales de développement requièrent en effet une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER.

Bénéficiaires

Structures porteuses des GAL sélectionnés.

Coûts admissibles, montants et taux d’aide

Coûts directs liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie qui comprennent les frais de personnels (salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration) ; les coûts de formation ; les coûts liés à la communication ; les coûts d’acquisition de petit matériel et d’équipement ; les coûts financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie.

Coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le soutien pour les coûts de fonctionnement et d’animation ne peut dépasser 25% de la dépense publique totale encourue par les stratégies locales de développement.

Le taux d'aide publique est de 100% des dépenses éligibles.

Un taux d’aide publique moindre peut être fixé par le GAL. La part maximale des frais de fonctionnement et d'animation dans les dépenses publiques totales engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux est fixée à 25%, conformément à l’article 35(2) du règlement (UE) n°1303/2013.

Pour plus d’informations, se référer au PDRR pages 230 à 232

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Contact

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Tél. 02 28 20 54 68
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