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Aides aux employeurs d´apprentis

Aider les entreprises pour le recrutement d’apprentis et pour l'effort qu'elles consentent en accueillant un jeune qui poursuit une formation au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et en formant les maîtres d'apprentissage, aider les apprentis à trouver une entreprise d'accueil grâce au soutien financier qui est apporté aux employeurs.   De nombreuses aides existent, dont la nouvelle "Aide régionale au premier apprenti". Parmi ces aides, quatre types de soutien sont versés par la Région : une aide régionale au premier apprenti, une aide au recrutement d’apprentis supplémentaires, une prime régionale en faveur des employeurs formant des apprentis et une aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage.

Aide régionale au premier apprenti

Bénéficiaires

Ses bénéficiaires sont les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti alors qu’elles n’en avaient pas au 1er janvier de l’année précédente. Cette aide créée à la suite du Grenelle régional de l'apprentissage vient compléter les aides au recrutement qui existent déjà. Elle s'adresse donc :   

- aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de signature du contrat pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent),  

- ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau CAP ou Bac Pro (ou équivalent).   

Nature         

Cette aide est d’un montant forfaitaire de 1 000 euros, pour chaque contrat éligible. Elle est versée après la période d’essai et après instruction par la Région. L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.

Aide au recrutement d’apprentis supplémentaires

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti, alors qu’elles n’en avaient pas au 1er janvier de l’année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l’année en cours, dans les conditions fixées par la loi. Il s’agit des entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire.

Nature

Cette aide nationale est d’un montant forfaitaire de 1 000 euros par jeune, pour chaque contrat éligible conclu à compter du 1er juillet 2014. L’Etat a confié à la Région le versement de cette aide. Elle est versée après la période d’essai et après instruction par la Région. L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.     

Prime régionale aux employeurs d’apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 11 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.  

Nature

Cette prime régionale est d’un montant maximum de 1 000 euros par jeune et par année de cycle de formation.

Le montant de la prime régionale aux employeurs d’apprentis est fonction de la durée effective du contrat : en cas de rupture du contrat d’apprentissage intervenant avant la fin d’une année de formation, une proratisation du montant de la prime est effectuée.

Conditions d'attribution

Avoir signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et répondre aux critères fixés par les codes du travail et de l'éducation (niveau du jeune, dernier diplôme obtenu, effectifs de l´entreprise…).
La prime aux employeurs d’apprentis est versée en fin d’année et conditionnée à l'assiduité de l'apprenti au CFA, attestée par le directeur du centre de formation : les absences injustifiées de l'apprenti ne doivent pas dépasser 30h par an.   
L'établissement de l’employeur accueillant des apprentis doit être implanté en Pays de la Loire, la formation de l'apprenti pouvant se dérouler dans un centre de formation d'apprentis hors Région. Les collectivités et les établissements publics ne bénéficient pas de cette prime.     

L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.  

Aide régionale pour la professionnalisation des maîtres d'apprentissage

Bénéficiaires   

A la suite du Grenelle régional de l'apprentissage, cette aide est désormais accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, implantées en région Pays de la Loire qui emploient un ou plusieurs apprentis.

Nature

Cette aide est d’un montant forfaitaire de 500 euros par maître d’apprentissage, quel que soit le nombre d’apprentis formés. Elle est versée en une seule fois à la fin d’une année scolaire.

Ce versement de 500 euros peut être renouvelé, pour un contrat suivant, au titre d’une formation ultérieure de perfectionnement. 

Conditions d'attribution

L’aide régionale est accordée aux entreprises pour chaque maître d’apprentissage ayant suivi une formation de deux jours lui permettant de mieux recruter, intégrer, former et accompagner les apprentis, ou ayant obtenu une qualification de type « maître d’apprentissage confirmé ». Cette formation ou cette qualification doivent dater de moins de 18 mois.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Offre de formation professionnelle,
  • Apprentissage

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