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Subvention à l’achat d’un vélo pliant

De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Des vélos qui posent des problèmes de place surtout aux heures de pointe. La Région propose aux abonnés du TER Pays de la Loire de s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains.

Bénéficiaires :

Les titulaires d'un abonnement TER Pays de la Loire Tutti illimité (moins de 26 ans ou 26 ans ou plus) ou d'un abonnement Métrocéane mensuel, en cours de validité lors du dépôt du dossier peuvent bénéficier de cette aide sous la forme d’une subvention à l’achat. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l’acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu’il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo pliant. Le vélo pliant doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur.

Montant de l’aide financière :

L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC. Cette subvention est plafonnée à 200€.

La procédure de demande : 

Les demandes sont à adresser via le portail des aides régionales (suivre le lien ci-dessous).

Le demandeur devra également fournir les justificatifs suivants, à transmettre électroniquement :

  • une copie de la facture d'achat du vélo pliant au nom du demandeur
  • une photo du vélo plié
  • un justificatif de l'achat d'un abonnement TER Pays de la Loire Tutti illimité (moins de 26 ans ou 26 ans ou plus) ou d'un abonnement Métrocéane mensuel, en cours de validité lors du dépôt du dossier
  • un Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal

Complété par les pièces suivantes si le bénéficiaire est le représentant légal de l'acquéreur mineur :

  • la copie de la facture d'achat du vélo pliant, au nom propre de l'acquéreur
  • une attestation d'hébergement justifiant le domicile de l'acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant.

 

Conditions d’attribution et de versement de la subvention :

La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après dépôt par celui- ci du dossier mentionné ci-dessus. Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'une instruction.


L’aide est accordée par arrêté de la Présidente du Conseil régional en application du présent règlement. L’arrêté fait l’objet d’une notification par courrier.

Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l’arrêté d’attribution.

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Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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