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Compétences régionales

Les compétences régionales

Les principales compétences du conseil régional sont :

  • Le développement économique : en particulier le soutien à l'innovation, à l'internationalisation des entreprises
  • La gestion des fonds structurels européens depuis leur décentralisation de l'Etat aux Régions en 2014 (FEDER, FEADER, FSE) soit 20,6 milliards d'euros de crédits européens pour la période 2014-2020 ;
  • L'organisation des transports ferroviaires régionaux (TER) avec la compétence d'autorité organisatrice. Le Conseil régional est également chef de file de l'intermodalité avec les intercommunalités chargées du transport urbain (depuis la loi du 27 janvier dite MAPTAM) ;
  • La formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation (hors orientation scolaire et universitaire du ressort de l'État) : élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles et gestion des lycées professionnels, achat des formations pour les demandeurs d'emplois, bourses aux formations sociales et paramédicales, apprentissage ;

  • Les lycées : construction, entretien, gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et subventions de fonctionnement pour les lycées et la gestion du personnel TOS

  • Les équipements structurants : certains ports aéroports et voies navigables
  • L'aménagement du territoire : élaboration du contrat de projet État-région avec l'État et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), schémas interrégionaux de littoral et de massif ;
  • La culture, le sport, le logement, la politique de la ville : les Régions interviennent au titre de leurs politiques volontaristes.
  • La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé le pouvoir des Régions : elles disposent désormais d'une compétence exclusive en matière d'aides aux entreprises. En matière de transport public, les transports interurbains et scolaires gérés par les Conseils départementaux leur sont transférés. Elles peuvent disposer d'une délégation de compétences de l'Etat en matière d'emploi.

 

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
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