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Paysages des pays de la Loire vus du ciel

Territoires

Une politique régionale territoriale pour un développement équilibré des territoires

La Région des Pays de la Loire se caractérise par une grande diversité territoriale et une exigence d’équilibre.

Elle comprend un nombre important de communes rurales et de villes moyennes auxquels s’ajoutent de grandes agglomérations ainsi que la métropole nantaise. L’équilibre du territoire régional est aujourd’hui soumis à de nouvelles donnes institutionnelles, budgétaires et territoriales. Pour répondre à ces contraintes, la Région s’est engagée dans une refonte de ses politiques territoriales. Le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016 a marqué le 1er acte de ce combat pour l’équité territoriale, avec pour objectif d’agir rapidement sur la fracture des territoires et d’accompagner les zones rurales fragilisées.

La Région s'est ainsi dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat territoires-Région 2020 et du Contrat de Développement Métropolitain, dont les principes ont été adoptés par le Conseil régional lors de sa session du budget primitif les les 14, 15 et 16 décembre 2016.

Un Pacte régional pour la Ruralité

Le pacte régional pour la ruralité adopté en juin 2016 répond à 3 défis déclinés en 7 enjeux et 37 mesures.

Une contractualisation avec les territoires rénovée

La nouvelle politique régionale territoriale a été bâtie en concertation avec les élus locaux pour  accompagner les territoires dans leurs évolutions et mutations. Elle s’appuie sur une nouvelle philosophie, favoriser la proximité, l’équité et la liberté des acteurs locaux.

Renforcer la proximité :

Le Conseil régional des Pays de la loire choisit de contractualiser au niveau des intercommunalités. C’est désormais l’EPCI, qui sera l’échelon pilote des politiques territoriales de proximité pour répondre plus efficacement aux besoins de chaque territoire. 

Plus d’équité :

la Région accompagne chaque collectivité selon ses spécificités. Pour ce faire, elle propose deux types de contrats différenciés et un accompagnement sur-mesure des territoires qui repose sur des modalités de calcul des dotations repensées. Les critères, jusqu’alors fonction du nombre d’habitants, sont plus justes et prennent en compte la densité et le potentiel financier des territoires pour mieux refléter leur réalité démographique et financière. La Région proposera ainsi un accompagnement renforcé aux territoires les plus fragiles. Par ailleurs, elle  inscrira son action dans une logique de partenariat avec les Départements, pour assurer une meilleure coordination des projets.

Vers une plus grande liberté locale :

Les élus locaux peuvent à présent proposer des projets pendant toute la durée du contrat. Ils définissent les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires.  « C’est la confiance que nous portons aux élus locaux qui sont les mieux à même de faire vivre et grandir leurs territoires qui guide notre politique contractuelle. Nous serons donc à leurs côtés au quotidien car s'ils ont besoin d'un soutien financier important, ils demandent aussi qu'on les aide à monter les dossiers et à trouver les meilleurs financements. » souligne Maurice Perrion, Vice-président de la Région des Pays de la Loire en charge des territoires.

Au total, la Région mobilise près de 200 M€ pour ces contrats territoriaux.

Contractualisation, chiffres clés en bref

En Pays de la Loire :

  • 68 Communautés de communes et d’agglomération,
  • 2 Communautés urbaines : Angers et Le Mans
  • 1 Métropole : Nantes
  • 1 Commune insulaire : l’île d’Yeu

2 types de contrats 2017-2020

  • CTR 2020 pour les 68 Communautés de communes et d’agglomération et 1 commune insulaire : 150 M€
  • CDM pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et de Le Mans : 30 M€ auxquels pourraient s’ajouter 60 M€ de Fonds européens.

20 M€ pour le Fonds Communes dans le cadre du pacte régional pour la ruralité

 

La Région agit !

Le Contrat Territoires-Région (CTR) 2020

Destiné aux Communautés de communes et d’agglomération, le montant du CTR 2020 est calculé selon la durée du futur contrat et sur la base de critères tenant compte des spécificités du territoire concerné, densité, potentiel financier, Patrimoine UNESCO etc. Les projets proposés seront sélectionnés par un comité régional. Ils peuvent être soumis...

Le Contrat de Développement Métropolitain (CDM)

Ce contrat régional s’adresse à la Métropole de Nantes et aux Communautés urbaines d’Angers et du Mans. Il s’articule autour de 2 sources de financement, 30 M€ d’appels à projets territoriaux thématiques et jusqu’à 60 M€ de fonds européens. Les thématiques des Contrats de Développement Métropolitains sont définies en lien avec ces métropoles et en...

Les Schémas de cohérence territoriale

Les Schémas de cohérence territoriale (Scot) sont de véritables outils d'aménagement du territoire qui fixent les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'équipements, de services à la population.

Le Fonds régional d'études stratégiques (FRES)

La Région a mis en place le Fonds régional d’études stratégiques (FRES), pour accompagner l’élaboration d’études, de diagnostics ou de documents de planification comme :

  • Un schéma de cohérence territoriale ;
  • Économie, emploi, formation : un plan de développement économique local, un soutien à l’agriculture et l’alimentation de...

Le Contrat de plan État-Région (CPER)

Le Contrat de plan État-Région (CPER) est un document par lequel l’État et la Région s’engagent, aux côtés d’autres acteurs publics, à assurer le financement de projets structurants relatifs à l’aménagement du territoire régional. Depuis leur création par la loi du 29 juillet 1982, les CPER restent l’outil privilégié de la coordination de...

Le Réseau Rural Régional

Issu d’une initiative européenne*, le Réseau rural est mis en place dans chaque région afin de créer du lien et d’encourager les coopérations entre territoires ruraux.

En Pays de la Loire, la Région pilote et anime le réseau. Elle en a fait l’une des mesures de son Pacte régional pour la ruralité.

Le Réseau rural...

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